Demande d'une carte de transport scolaire pour l'année
2007/2008 :
Pour
l'année scolaire 2007/2008, vous souhaitez que
votre enfant utilise régulièrement les transports
publics du réseau départemental des Deux-Sèvres,
le RDS, pour se rendre dans son établissement.
Vous pouvez sinon utiliser l'imprimé à
télécharger et renseigner notamment la scolarité,
les options obligatoires et les langues vivantes.
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le pdf (727 Ko)
Demande d'allocation pour les élèves internes :
Le Conseil général apporte une aide pour
le transport des élèves internes selon certains
critères. L'aide est versée après
six mois d'internat et la demande doit être retournée
avant le 31 janvier 2008.
télécharger le pdf (74 Ko)
Demande d'allocation individuelle :
En l'absence ou en complément de lignes régulières
de transports publics routiers, utilisez ce formulaire
pour effectuer une demande (ou un renouvellement) d'allocation
individuelle. télécharger le pdf (77 Ko) 
Les forfaits scolaires pour l'année 2007/2008 :
Retrouvez le tableau récapitulatif des différents forfaits scolaires
applicables sur le RDS, les conditions d'application
de chaque forfait et le tarif départemental à l'année.
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le pdf (32 Ko) 
Le règlement départemental :
Le présent règlement (modifié le 21 avril 2005) a pour objet de définir les participations
exigibles des familles, pour les frais de transport des élèves domiciliés
en Deux-Sèvres. Il s'applique sur les lignes régulières
du RDS, que ces services fassent l'objet d'une convention
avec le Département des Deux-Sèvres, ou avec une autre
autorité organisatrice, y compris la SNCF.
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