I - TARIFS

L'exploitant est autorisé à percevoir auprès des différentes catégories d'usagers, les prix calculés sur la base des tarifs fixés par l'autorité organisatrice.

II - BILLETS

Nul n'est admis à prendre place dans le car s'il n'est porteur d'un titre régulier de transport. Chaque voyageur doit présenter son billet ou son titre de transport "à vue" au conducteur, à sa montée dans le car, ainsi qu'à toute réquisition des agents mandatés à cet effet.
Les voyageurs qui ne sont pas munis de titre de transport, doivent s'enquérir du coût de leur voyage et exiger un billet correspondant au prix payé.
Tout billet pris et non utilisé du fait d'une circonstance étrangère à l'exploitant, ne pourra être remboursé.
Toute contestation ultérieure ne peut être admise et en outre, ne peut donner droit à un remboursement.
Tout voyageur descendant avant le point de destination de son billet, perd droit au parcours restant à effectuer.
Les personnes qui, par leur tenue ou leur comportement, risqueraient d'incommoder les autres voyageurs ou de causer un trouble à l'ordre public, ne seront pas autorisées à monter dans l'autocar, même si elles ont acquitté le prix du voyage. Au cas où le trouble serait constaté après leur montée dans le car, elles seront dès lors, priées de descendre par le conducteur-receveur, sans pouvoir demander le remboursement du voyage.

III - PLACES RÉSERVÉES À CERTAINES CATÉGORIES DE VOYAGEURS

Les places sont réservées par priorité aux :

1. mutilés de guerre,
2. aveugles civils,
3. invalides du travail et infirmes civils,
4. femmes enceintes,
5. personnes accompagnées d'enfants de moins de 4 ans.

Toutefois, si au moment du départ, ces places ne sont pas occupées, d'autres voyageurs pourront en disposer, sous réserve de les céder immédiatement aux bénéficiaires se présentant sur le parcours (arrêté préfectoral type du 1er septembre 1948).

IV - ARRÊTS

Les autocars doivent stationner à tous les arrêts fixes matérialisés par un poteau ou un abribus.
Aux points d'arrêts facultatifs et en l'absence manifeste de voyageur, les cars ne marquent pas d'arrêt systématique.

V - HORAIRES

Les services sont assurés d'après l'heure légale, le transporteur ne saurait être rendu responsable des retards ou irrégularités imputables à des circonstances ou à des incidents d'exploitation imprévisibles.

VI - OBJETS PERDUS

Les objets perdus peuvent être réclamés au siège du transporteur, sur présentation d'une pièce d'identité.

VII - CONDITIONS DE TRANSPORT DES BAGAGES ET ANIMAUX

Les bagages volumineux et les vélos seront transportés dans les soutes des véhicules, en fonction de leur capacité.
Le transport des matières dangereuses ou incommodantes est interdit dans les autocars.
Le transport d'animaux imposants, dangereux ou malodorants, ne sera pas assuré, ainsi que celui d'animaux en liberté.