Conseil général
des Deux-Sèvres
Rue de l'Abreuvoir
B.P. 531
79021 NIORT Cedex 05.49.06.79.79 05.49.79.08.08
Pays du Haut Val de Sèvre
Nombre d'habitants (DGF) : 28 192 - Nombre de communes : 22
Contact :
Syndicat Mixte du Pays du Haut Val
de Sèvre
2ème étage du Pôle Emploi
7, boulevard de la trouillette
B.P. 25
79403 ST-MAIXENT-L'ECOLE CEDEX
Tél. : 05 49 26 60 32
Fax : 05 49 09 13 97
Président :
Georges LAIR, Maire de Cherveux.
Structure juridique
Nom de la structure de gestion :
Syndicat Mixte du Pays du Haut Val de Sèvre
Date de création :
15/11/2002
Nature :
Syndicat mixte
Composition du Pays :
3 communautés de communes
+ Conseil général
Missions du syndicat :
Assurer la maîtrise d'ouvrage des actions
communes menées au bénéfice
des collectivités signataires, participer
à des études, à l'élaboration
de dossiers, au suivi d'opérations, assurer
des diagnostics ou des expertises.
Élaboration, approbation suivi et révision
du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).