Président :

Joël COSSET
- Maire de François,
- Vice-président de la Communauté de
Communes « Arc en Sèvre ».

Directeur :

Nicolas DUBOIS

Structure juridique

Nom de la structure de gestion :

Syndicat Mixte du Pays du Haut Val de Sèvre

Date de création :

15/11/2002

Nature :

Syndicat mixte

Composition du Pays :

Communautés de communes Arc en Sèvre, Val de Sèvre et Haute Sèvre
+ Conseil général

Missions du syndicat :

1. Assurer la maîtrise d'ouvrage des actions communes menées au bénéfice des collectivités signataires, participer à des études, à l'élaboration de dossiers, au suivi d'opérations, assurer des diagnostics ou des expertises.


2. Élaboration, approbation suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).