
| Le pays |
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Caractérisé par une cohésion géographique,
culturelle, économique ou sociale, le Pays
n'est ni un nouvel échelon administratif, ni une
nouvelle collectivité territoriale.
Espace d'intérêts économiques et
sociaux centrés sur un projet, l’innovation,
le partenariat entre acteurs publics et privés,
le pays demeure un territoire pertinent façonné par
des communes et des Communautés de Communes.
Les pays élaborent un projet sur lequel convergent les politiques de l'Etat,
de la Région et du Département.
La reconnaissance des pays date de 1995 (Loi "Pasqua").
Une nouvelle définition est intervenue le 25 juin
1999 par la Loi "Voynet" ou loi d’orientation
pour l’aménagement et le développement
durable du territoire (LOADDT), modifiée par la loi Urbanisme
et Habitat du 02 juillet 2003.
Les Deux-Sèvres comptent 5 pays :
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| La communauté d'agglomération |
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Etablissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre (elle perçoit de la fiscalité),
la Communauté d'Agglomération
apparaît comme une structure homogène de
plus de 50 000 habitants. Un pôle fondé
sans enclave autour d'une ou de plusieurs communes, centre
de plus de 15 000 habitants.
Créée sans limitation de durée, cet
espace qui peut s'étendre sur un ou plusieurs départements,
élabore au sein du «siège de la communauté»,
un projet collectif de développement urbain et
d'aménagement de son territoire.
Ses compétences touchent les domaines du développement
économique, de la politique de la ville, de l'aménagement
de l'espace communautaire et de l'équilibre social
de l'habitat.
Des fonctions obligatoires, auquelles vient se greffer un
florilège de compétences optionnelles arrêté
en concertation avec les conseils municipaux des communes
intéressées.
Plus
d'informations sur la Communauté d'Agglomération de Niort
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| La communauté de communes |
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 voir la carte
Etablissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre (elle perçoit de la fiscalité),
la Communauté de Communes regroupe
au sein d'un espace de solidarité, plusieurs
communes d'un seul tenant et sans enclave.
En concertation avec les communes adhérentes,
la communauté de communes élabore un projet
commun de développement et d'aménagement
de son territoire.
Créée sans limitation de durée, ses dimensions
s'étalent sur un ou plusieurs départements, sans toutefois
venir se superposer à ce dernier.
Pilotée par un Conseil de la communauté
de communes, cette entité gère, aux lieu
et place des communes, un éventail de compétences
obligatoires (aménagement de l'espace et actions
de développement économique) et une ou
plusieurs compétences optionnelles (protection
et mise en valeur de l'environnement, politique du
logement et cadre de vie, création, aménagement et entretien
de la voirie, construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs et d'équipements
de l'enseignement préélémentaire
et élémentaire, par exemple) dans la
limite de l'intérêt communautaire. |
| Le canton |
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Division territoriale du département, le
Canton regroupe plusieurs communes et représente
une unité de base de l'administration du département.
Dépourvu de personnalité juridique, le canton
est également une circonscription électorale
à l'intérieur de laquelle un conseiller
général est élu pour six ans, par
un scrutin uninominal à deux tours.
Tous les trois ans, la moitié des cantons renouvelle
ses conseillers généraux à l'Assemblée
Départementale. Leur nombre varie d'un département à l'autre
selon sa taille et la densité de sa population.
Les Deux-Sèvres comptent 33
cantons et donc 33 conseillers généraux. |
| La commune |
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Collectivité territoriale, les compétences
de la Commune concernent des actions
de proximité. Comme le département et la région, la commune
dispose d'un organe délibérant, le
conseil municipal, et d'une autorité exécutive,
le maire, élu par le conseil municipal.
Mandatés pour six ans via le suffrage universel
direct, les conseillers municipaux adoptent les grandes
orientations de la politique communale, votent le budget,
gèrent les biens de la commune, en particulier
les bâtiments et équipements scolaires du
premier cycle de l'enseignement (maternel et primaire)
et définissent le fonctionnement de l'administration
communale.
Le maire met en œuvre les délibérations
du conseil municipal et représente la commune sur
le plan juridique.
Structure de base de l'organisation administrative
française instituée dès 1789, la
commune étend aujourd'hui ses compétences
dans le domaine économique et social en devenant
un acteur important de la politique de lutte contre le
chômage, l'exclusion et un agent actif de
la restauration économique et du développement
de nouvelles activités. |
| L'arrondissement |
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 voir la carte
Echelon administratif placé sous l'autorité
d'un sous-préfet, l'Arrondissement
permet une coordination plus efficace de l'action générale
et de la politique de l'Etat dans un département.
Le département des Deux-Sèvres est constitué
de trois arrondissements (Niort, Bressuire et Parthenay)
avec trois sous-préfets placés sous l'autorité du
Préfet. Ils contrôlent la légalité des décisions,
actes et budgets des collectivités territoriales de leur arrondissement.
En plus de ces obligations, le sous-préfet «prodigue»
des aides et des conseils auprès des élus
afin de garantir à chacun l'état de droit.
Il œuvre également en matière de développement local.
Formé autour de particularités, un arrondissement
prend en compte les caractéristiques géographiques,
historiques, les infrastructures et la population pour
constituer son périmètre.
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