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Titre de la page : les territoires

Le pays
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Caractérisé par une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, le Pays n'est ni un nouvel échelon administratif, ni une nouvelle collectivité territoriale.

Espace d'intérêts économiques et sociaux centrés sur un projet, l’innovation, le partenariat entre acteurs publics et privés, le pays demeure un territoire pertinent façonné par des communes et des Communautés de Communes.

Les pays élaborent un projet sur lequel convergent les politiques de l'Etat, de la Région et du Département.

La reconnaissance des pays date de 1995 (Loi "Pasqua"). Une nouvelle définition est intervenue le 25 juin 1999 par la Loi "Voynet" ou loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003.

Les Deux-Sèvres comptent 5 pays :


La communauté d'agglomération
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La colline St André à Niort

Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (elle perçoit de la fiscalité), la Communauté d'Agglomération apparaît comme une structure homogène de plus de 50 000 habitants. Un pôle fondé sans enclave autour d'une ou de plusieurs communes, centre de plus de 15 000 habitants.

Créée sans limitation de durée, cet espace qui peut s'étendre sur un ou plusieurs départements, élabore au sein du «siège de la communauté», un projet collectif de développement urbain et d'aménagement de son territoire.

Ses compétences touchent les domaines du développement économique, de la politique de la ville, de l'aménagement de l'espace communautaire et de l'équilibre social de l'habitat.

Des fonctions obligatoires, auquelles vient se greffer un florilège de compétences optionnelles arrêté en concertation avec les conseils municipaux des communes intéressées.

Plus d'informations sur la Communauté d'Agglomération de Niort


La communauté de communes
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Cliquez pour visualiser la carte des communautés de communes des Deux-Sèvres
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Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (elle perçoit de la fiscalité), la Communauté de Communes regroupe au sein d'un espace de solidarité, plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.

En concertation avec les communes adhérentes, la communauté de communes élabore un projet commun de développement et d'aménagement de son territoire.
Créée sans limitation de durée, ses dimensions s'étalent sur un ou plusieurs départements, sans toutefois venir se superposer à ce dernier.

Pilotée par un Conseil de la communauté de communes, cette entité gère, aux lieu et place des communes, un éventail de compétences obligatoires (aménagement de l'espace et actions de développement économique) et une ou plusieurs compétences optionnelles (protection et mise en valeur de l'environnement, politique du logement et cadre de vie, création, aménagement et entretien de la voirie, construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire, par exemple) dans la limite de l'intérêt communautaire.


Le canton
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La salle des délibérations

Division territoriale du département, le Canton regroupe plusieurs communes et représente une unité de base de l'administration du département.

Dépourvu de personnalité juridique, le canton est également une circonscription électorale à l'intérieur de laquelle un conseiller général est élu pour six ans, par un scrutin uninominal à deux tours.

Tous les trois ans, la moitié des cantons renouvelle ses conseillers généraux à l'Assemblée Départementale. Leur nombre varie d'un département à l'autre selon sa taille et la densité de sa population.

Les Deux-Sèvres comptent 33 cantons et donc 33 conseillers généraux.


La commune
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Les conseillers municipaux sont mandatés pour six ans via le suffrage universel direct...

Collectivité territoriale, les compétences de la Commune concernent des actions de proximité. Comme le département et la région, la commune dispose d'un organe délibérant, le conseil municipal, et d'une autorité exécutive, le maire, élu par le conseil municipal.

Mandatés pour six ans via le suffrage universel direct, les conseillers municipaux adoptent les grandes orientations de la politique communale, votent le budget, gèrent les biens de la commune, en particulier les bâtiments et équipements scolaires du premier cycle de l'enseignement (maternel et primaire) et définissent le fonctionnement de l'administration communale.

Le maire met en œuvre les délibérations du conseil municipal et représente la commune sur le plan juridique.

Structure de base de l'organisation administrative française instituée dès 1789, la commune étend aujourd'hui ses compétences dans le domaine économique et social en devenant un acteur important de la politique de lutte contre le chômage, l'exclusion et un agent actif de la restauration économique et du développement de nouvelles activités.


L'arrondissement
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Cliquez pour visualiser la carte des 3 arrondissements des Deux-Sèvres
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Echelon administratif placé sous l'autorité d'un sous-préfet, l'Arrondissement permet une coordination plus efficace de l'action générale et de la politique de l'Etat dans un département.

Le département des Deux-Sèvres est constitué de trois arrondissements (Niort, Bressuire et Parthenay) avec trois sous-préfets placés sous l'autorité du Préfet. Ils contrôlent la légalité des décisions, actes et budgets des collectivités territoriales de leur arrondissement.

En plus de ces obligations, le sous-préfet «prodigue» des aides et des conseils auprès des élus afin de garantir à chacun l'état de droit. Il œuvre également en matière de développement local.

Formé autour de particularités, un arrondissement prend en compte les caractéristiques géographiques, historiques, les infrastructures et la population pour constituer son périmètre.




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