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Le dispositif Proxima est le fondement du partenariat entre le Conseil général et les collectivités des Deux-Sèvres. Témoignage d’un engagement fort de 60 M€ pour la période 2008-2013, il vient soutenir les initiatives des
communes, des communautés et des pays, pour l’aménagement et le développement de notre territoire.
Proxima 2008‑2013, un triple partenariat :
Un engagement qui s’organise autour de 3 valeurs...
La cohésion territoriale
Pour agir fortement sur le développement local, il convient aux collectivités d’atteindre une taille suffisante. Notre partenariat privilégiera de façon sensible les projets intercommunautaires et les regroupements de communautés de communes grâce à l’intervention du Fonds départemental des solidarités.
Les solidarités
• Solidarité avec les personnes handicapées
« Accessibilité à tout, pour tous ». Seront financés uniquement les projets qui prennent en compte les exigences légales en matière d’accessibilité. Toutes les solutions visant à accélerer les diagnostics d'accessibilité et la mise en accessibilité des espaces et établissements recevant du public seront recherchées.
• Solidarité avec les communes les plus fragiles :
Grâce au dispositif de péréquation, un soutien particulier sera accordé aux plus petites communes, leur permettant notamment de maintenir l’état de leur patrimoine et d’améliorer le cadre de vie des Deux-Sévriens.
Il est également prévu la création d’une plate-forme d’appui aux projets Proxima afin de proposer un apport d’ingénierie spécialisée. Une enveloppe « catastrophes » pourra enfin être allouée dans des circonstances particulières.
Le développement durable
Les projets financés par Proxima devront prendre en compte les trois axes du développement durable : l’environnemental, le social et l’économique. Cette démarche, qui pourra faire l’objet d’un accompagnement, vise plusieurs objectifs : l’épanouissement des individus, la lutte contre les changements climatiques, la préservation des milieux, de la biodiversité et des ressources naturelles, et l’encouragement des modes de production et de consommation responsables.
...et 6 priorités départementales
- Renforcer l’environnement des entreprises
- Soutenir l’attractivité du territoire par la réalisation d’équipements collectifs
- Adapter et consolider les services à la personne
- Valoriser les ressources touristiques et renforcer la qualité de l’offre
- Favoriser la mobilité et les déplacements
- Développer les usages et services publics numériques
Ces priorités départementales feront l’objet de Rencontres de territoire organisées à l’échelle des pays et du territoire niortais.
Le contrat des solidarités territoriales Proxima
Il formalise le partenariat entre le Département et les villes de plus de 3 500 habitants, les communautés et les pays. Il est le point de départ rappelant les grands principes de Proxima, les priorités départementales, les enveloppes financières et le rôle respectif des acteurs. Des volets opérationnels seront mis en œuvre avec chaque collectivité partenaire.
Le Fonds départemental des solidarités (FDS) : 13,7 M€
Ce fonds de 13,7 M€ permet de soutenir de manière spécifique les projets qui s’engagent plus sur les valeurs fortes portées par le Département.
La cohésion territoriale plus
Les projets d’investissements intercommunautaires pourront bénéficier d’une bonification, et les communautés de communes qui fusionneront dans la période 2008-2013 verront leurs dotations doubler.
La solidarité plus
Afin d’accélérer la mise en accessibilité des espaces et équipements publics, le FDS pourra être sollicité pour cofinancer les diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public et les plans de mise en accessibilité des espaces publics.
Le FDS pourrait également intervenir en faveur des collectivités victimes de dommages d’une gravité exceptionnelle.
Le développement durable plus
Les projets qui s’inscriront dans une démarche très volontariste de développement durable pourront bénéficier,
sur proposition de la commission de suivi Proxima, d’une aide financière particulière. |
Les marchés publics;
05.49.06.79.79 
05.49.79.08.08 
