L’union européenne ne correspond à aucun
système institutionnel national existant : ni confédération,
ni simple accord de coopération entre Etats, puisqu’ils
lui ont délégué une part importante
de leur souveraineté. Elle a bâti un système
particulier où le pouvoir législatif est partagé entre
le Conseil des ministres (Conseil de l’Union) et le
Parlement Européen, et l’exécutif revient à la
Commission Européenne.
Le Conseil Européen
Il se réunit 4 à 5
fois dans l’année dont 2 conseils formels
en Juin et Décembre. Il réunit les chefs
d’Etat et de gouvernements des pays membres.
- Il fixe les grandes orientations de l’Union;
- Il décide de la modification des Traités;
- Il intervient en dernier recours dans des domaines délicats où un désaccord persistant existe;
- Il désigne le Président de la Commission.
Le Conseil de l’Union
Composé des ministres, des pays membres, qui
se réunissent en fonction de sujet abordé (ex
: les ministres de l’agriculture pour les gestions
touchant à la PAC.
Il travaille à partir des propositions que lui soumet la Commission
européenne (il existe autant de conseils de l’union qu’il
y a de politiques communautaires, ex : agriculture, affaires étrangères,
défense, environnement...). Il vote les lois communautaires que
sont les directives et les règlements, à la majorité ou à l’unanimité en
fonction des domaines. Ce pouvoir de décision est partagé avec
le Parlement européen. (procédure de la codécision)
La Commission
Elle est présidée actuellement par José
Manuel Barroso. Elle est composée de 27 commissaires
dont 1 français :
- Jacques BARROT : Vice-président, Transports
PHOTOS
DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Elle dispose de pouvoirs propres :
- Elle est la gardienne des Traités
- Elle a l’initiative de proposer les lois (directives et règlements)
- Elle prépare le budget et veille à son exécution
- Elle gère des instruments financiers
- Elle assure la négociation commerciale internationale
- Elle veille à la bonne exécution des décisions communautaires
Elle dispose de pouvoirs délégués :
- Mise en œuvre des dispositions prises par le Conseil de l’Union et/ou le Parlement européen.
Le Parlement européen
Le Président du Parlement Européen
est actuellement Hans-Gert Pöterring. 785 députés
dont 78 français.
Il dispose de pouvoirs en terme budgétaire, législatif (en partie),
consultatif. Il investit la Commission, la contrôle, peut la renverser
par une motion de censure. Enfin, il dispose de la décision en dernier
ressort pour tous les accords d’association, de coopération, d’adhésion.
C’est la voix des citoyens européens.
La Cour de justice des Communautés Européennes
La communauté européenne est une création de droit. En
effet, elle poursuit ses objectifs en utilisant exclusivement un droit nouveau,
le droit communautaire, qui a pour caractéristique d'être un droit
autonome, uniforme pour tous les pays membres de la communauté, distinct
du droit national tout en lui étant supérieur et dont une partie
importante des dispositions est directement applicable dans tous les Etats
membres.
La Cour de Justice des Communautés Européenne doit contrôler
l'application de ce droit communautaire, combler ses lacunes, en étendre
la portée et promouvoir son développement continu. La connaissance
de la jurisprudence est donc essentielle à la compréhension du
droit communautaire.
La CJCE
est composée de 27 juges et 8 avocats généraux.
Ils sont désignés d'un commun accord par
les gouvernements des Etats membres pour un mandat de
six ans renouvelables. Ils sont choisis parmi des juristes
offrant toutes les garanties d'indépendance et
qui réunissent les conditions requises pour l'exercice,
dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions
juridictionnelles ou qui possèdent des compétences
notoires.
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Les marchés publics;
05.49.06.79.79 
05.49.79.08.08 
