Conseil général
des Deux-Sèvres
Rue de l'Abreuvoir
B.P. 531
79021 NIORT Cedex 05.49.06.79.79 05.49.79.08.08
La collecte et le traitement des déchets ménagers
sont de la compétence des communes, sous l’autorité
de l’Etat qui a réalisé en Deux-Sèvres
en 1996 un « plan départemental d’élimination
des déchets ménagers et assimilés
», révisé en 2001.
Dans les faits, ce sont des regroupements de communes
(communautés de communes, syndicats mixtes ou communautés
d’agglomération) qui assurent ce service public.
Le Conseil général a participé financièrement
entre 1994 et 2001 à la modernisation de ce service.
115 décharges sauvages ont été fermées et réhabilitées
88 déchetteries ont été crées
Depuis 2002, l’action du Conseil général
est ciblée sur la diminution à la source
du volume des déchets (la prévention) et
sur la réalisation dans le département de
centres de traitement des déchets ultimes.
Des soutiens financiers sont ainsi apportés aux
groupements de communes pour :
les études concernant le traitement des déchets,
le compostage individuel,
les plates-formes de compostage collectives,
les études de définition de centres de traitement de déchets ultimes,
les travaux d’insertion dans l’environnement de centres de traitement de déchets ultimes.