Le plan national "Bois-Energie et Développement local" mis en oeuvre par l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) permet de soutenir le financement des projets d'investissements des collectivités territoriales dans ce domaine.

Aussi, considérant que les Deux-Sèvres possèdent un gisement de bois dont l'utilisation, sous forme d'énergie, permettrait de contribuer à la promotion d'une ressource renouvelable et du développement local en zone rurale, le Conseil général a souhaité la mise en place d'un programme de développement du Bois-Energie adapté à notre département.

C'est pourquoi un règlement spécifique a été adopté par l'Assemblée Départementale le 19 décembre 1995, dans le cadre d'un partenariat avec la Région Poitou-Charentes et la délégation régionale de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.

Bénéficiaires :

Les collectivités locales, les établissements publics et assimilés et les associations.

La loi relative aux transferts de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, attribue aux Conseils Généraux le pouvoir de procéder à la répartition de crédits alloués au Département par le Conseil du F.A.C.E., pour différents travaux d’électrification rurale.

Ces crédits se décomposent de la manière suivante :

PROGRAMME	OBJET
Principal (tranche A/B) :	extension et renforcement des réseaux
Environnement (tranche C) :	enfouissement et dissimulation des réseaux
Spécial «Maîtrise de la demande en électricité - Énergies renouvelables» :	opération de production décentralisée d’électricité
Spécial «Déclaration d’Utilité Publique - Intempéries»

Bénéficiaires :

Les collectivités, les groupements de collectivités et les organismes de distribution.