L'aménagement foncier rural, agricole et forestier a pour objet d'assurer la mise en valeur et l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés agricoles ou forestières. Il contribue également à l'aménagement du territoire communal en veillant au respect et à la mise en valeur des milieux naturels, du patrimoine rural et des paysages.

Le Département engage et règle les dépenses relatives aux opérations d'aménagement foncier (art. L.121-15 du code rural). Aussi, le Conseil général a arrêté le 20 décembre 1994, un règlement départemental, modifié le 5 mai 1997.

BÉNÉFICIAIRES :

Propriétaires fonciers, exploitants agricoles, associations foncières, communes.

Exemple d'un parcellaire modifié suite à la construction d'une déviation