Principe

La participation du Conseil général se traduit par une prise en charge des frais de transport des collégiens par le service des Déplacements.

Présentation des demandes

Les factures, payées directement au transporteur, doivent être établies au nom du Conseil général, (avec indication du collège concerné), et revêtues de la mention « Vu pour service fait » apposée par le chef de l'établissement.