Conseil général
des Deux-Sèvres
Rue de l'Abreuvoir
B.P. 531
79021 NIORT Cedex 05.49.06.79.79 05.49.79.08.08
Aide aux transports de collégiens sur les sites départementaux
I - Déplacements sur les sites majeurs départementaux
ciblés par le Conseil général :
Rappel des sites concernés :
Site archéologique de ROM,
C.P.I.E de Coutières : journée ou séjour,
Musée de Bougon : journée atelier et classe patrimoine,
Zoodyssée de Chizé : journée ou séjour éducatif,
Réserve du Toarcien à Sainte-Verge,
Archives départementales,
Centre régional "Résistance et Liberté" à Thouars,
Château de Oiron,
Maison des Marais Mouillés à Coulon,
Cité Médiévale de Parthenay,
Centres de Vidéo Transmission (Aiffres, Gournay-Loize, Pamproux, Celles-sur-Belle, Saint-Pompain, Argenton les Vallées),
Puits d'Enfer (Communes d'Exireuil et Nanteuil),
Parc Ornithologique de Saint-Hilaire la Palud,
Château du Coudray Salbart à Echiré,
Plan d'eau du Cébron à Saint-Loup-Lamairé,
Mouton Village à Vasles,
Mines d'Argent de Melle,
Pescalis à Moncoutant,
Conseil général,
Le Jardin des Histoires à Pougne-Hérisson.
Prise en charge, à hauteur de 60 %, des frais
de transport sur ces sites majeurs départementaux
par le Conseil général dans la limite
des crédits disponibles.
II - Déplacement sur les autres sites du
département
Choix des sites à l'initiative de chacun des
collèges
Prise en charge, à hauteur de 30 %, des frais
de transport sur tout autre site deux-sévrien (laissé
aux choix des collèges), dans les limites suivantes
:
Limites de prise en charge
dans la limite des crédits disponibles
* établissements comportant jusqu'à 5 classes :
1 bus par an
* établissements de 6 à 10 classes :
2 bus par an
* établissements de 11 à 15 classes :
3 bus par an
* au delà de 15 classes :
4 bus par an
Modalités (identiques dans les 2 cas) :
demande préalable au Conseil général,
accompagnée d'un argumentaire pédagogique
et du devis établi par le transporteur, afin
de permettre aux services de prévoir la dépense.
puis présentation de la copie de la facture
du transporteur et d'une attestation de présence
délivrée par l'organisme organisateur
de l'activité, pour le versement de l'aide départementale.