Les conclusions des ateliers « 2000 Elan Deux-Sèvres » ont fait clairement ressortir la nécessité de promouvoir l'ouverture de notre département à l'espace Européen :

• en développant la mobilité des jeunes
• en incitant à l'apprentissage des langues étrangères
• en soutenant toutes les actions d'information citoyenne sur l'Europe

C'est dans ce cadre que le département a décidé de mettre en place un programme d'aide aux déplacements éducatifs en Europe pour les collèges deux-sévriens publics et privés.

I - Objectif

L'objectif est de renforcer les échanges européens :

• dans un premier temps avec les pays membres de l'Union Européenne
• dans un deuxième temps avec les pays candidats à l'adhésion

II - Conditions d'éligibilité du projet

1. Il doit s'agir d'un véritable projet pédagogique favorisant une meilleure connaissance de toutes les composantes du pays d'accueil : langue, culture, histoire, patrimoine, économie, objectifs sociaux...
2. Le projet doit également être vecteur de promotion de l'identité départementale (constitution d'un fond documentaire sur les Deux-Sèvres qui sera remis aux partenaires).
3. En cas de projet commun avec une école primaire ou un lycée, l'aide départementale sera calculée au prorata du nombre de collégiens participants.
4. Il ne doit pas s'agir :
   
   • d'un voyage de fin d'année scolaire,
   • d'un voyage "clefs en main",
   • d'un voyage hors de l'Europe, ou en France,
   • d'un voyage de moins de 5 jours,
   • d'une classe de neige,
   • d'un voyage touristique ou ludique.

III - Les subventions :

• Dans la limite de l'enveloppe votée, et d'un plafond de 780 € par voyage, l'aide allouée aux établissements est de 20 % des frais de transport.
• Deux voyages au maximum par collège pourront être subventionnés chaque année.
• Une bonification de 5 % sera accordée aux projets exceptionnels, particulièrement ciblés et formateurs.

IV - Modalités

• Les dossiers sont instruits au fur et à mesure de leur arrivée,
• Ils sont soumis à l'avis de la Commission Education-Jeunesse-Sport-Culture,
• Les subventions sont versées en une seule fois, après la réalisation du voyage, sur présentation de la facture de transport et du bilan du séjour visé par le chef d'établissement.