Le Conseil général développe depuis plusieurs années un dispositif d'aides financières à destination des élèves de l’enseignement secondaire. Il vise à soutenir les familles pour le règlement des frais de scolarité, d’hébergement ou de restauration.
Pour plus d'in formations, contactez le service éducation dont les coordonnées figurent ci-contre.
Bénéficiaires :
Les familles bénéficiaires doivent être
domiciliées dans le département. Le dispositif
concerne les élèves scolarisés :
- dans un collège, public
ou privé sous contrat d’association à
l’enseignement public,
- dans une maison familiale ou institut
rural (enseignement agricole niveau 4ème et 3ème),
- en classe de 3ème
- option découverte professionnelle dans un lycée –,
- les élèves de l’enseignement secondaire
du 1er degré inscrits au Centre national d’enseignement
à distance (CNED)
- les pré-apprentis.
Pour obtenir le dossier de demande de bourse
Les familles susceptibles de bénéficier de cette aide doivent retirer le dossier directement auprès de l’établissement où est scolarisé l’enfant. Pour les enfants scolarisés hors département, le dossier doit être demandé auprès du service « politiques de soutien à la scolarité » au Conseil général.
Conditions d’attribution
Ces conditions varient selon l'enseignement.
- Pour les élèves de l’enseignement secondaire des
collèges
La bourse départementale se traduit par une aide
forfaitaire annuelle aux élèves ayant droit
aux bourses de l’Education nationale, selon un taux
défini en fonction de critères familiaux
et financiers, soit :
| Taux de référence
de l'Education nationale |
Montant de l'aide départementale
par enfant |
| demi-pensionnaires ou internes |
externes |
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| Taux 1 |
125 € |
75 € |
| Taux 2 |
175 € |
105 € |
| Taux 3 |
225 € |
135 € |
Lorsque le revenu fiscal de référence figurant
sur l’avis d’imposition de l’exercice
N-1 dépasse au maximum 10 % du plafond du taux
1, l'aide forfaitaire est de 100 € pour les élèves
demi-pensionnaires ou internes et de 60 € pour les
élèves externes.
- Pour les élèves de l’enseignement agricole du premier
degré, les élèves des classes de 3ème
– option découverte professionnelle – et les pré-apprentis.
Les élèves ne doivent pas bénéficier
d'une bourse de l'Etat.
Pour la détermination des ressources, est pris
en compte le plafond de ressources annuel de référence
du taux 1 de l’exercice N-1, appliqué par
l’Inspection académique, majoré de
10 %.
Le montant de la bourse est une aide forfaitaire de 125
€ pour les élèves demi-pensionnaires
ou internes, et 75 € pour les élèves
externes.
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