Parallèlement au dispositif de bourses
accordées au titre de la coopération internationale,
des allocations de recherche destinées à des
étudiants deux-sévriens de haut niveau (Doctorat,
Post-Doctorat) permettent au travers de recherches
entreprises sur des thématiques d'intérêt
départemental (Risques, Sciences du danger, …)
de valoriser des centres de recherche universitaires et
scientifiques des Deux-Sèvres (IRIAF, CEPR, CEB,
CNRS, …).
Pour plus d'informations, contactez le service éducation
dont les coordonnées figurent ci-contre.
Pour les élèves de l'Enseignement Secondaire,
le Département peut également octroyer
des bourses dans le cadre du règlement détaillé
ci-dessous (règlement du 8 juillet 2005):
Objet :
Aider les familles pour le règlement des frais
de scolarité, d’hébergement ou de
restauration.
Bénéficiaires :
Les familles bénéficiaires doivent être
domiciliées dans le département. Le dispositif
concerne :
- les élèves des établissements
d'enseignement secondaire des collèges, publics
ou privés sous contrat d’association à
l’enseignement public,
- les élèves de maisons familiales ou instituts
ruraux fréquentant une classe d’enseignement
agricole du 1er cycle (classes de 4ème et 3ème),
- les élèves des classes de 3ème
- option découverte professionnelle – implantées
dans les lycées,
- les élèves de l’enseignement secondaire
du 1er degré inscrits au Centre national d’enseignement
à distance (CNED)
- les préapprentis.
Nature de l’aide :
Bourse d'un montant annuel maximum de :
- 225 € pour un élève demi-pensionnaire ou interne,
- 135 € pour un élève externe.
Conditions d’attribution
Les conditions varient selon l'enseignement.
- Elèves de l’enseignement secondaire des
collèges
La bourse départementale se traduit par une aide
forfaitaire annuelle aux élèves ayant droit
aux bourses de l’Education nationale, selon un taux
défini en fonction de critères familiaux
et financiers, soit :
| Taux de référence
de l'Education nationale |
Montant de l'aide départementale
par enfant |
| demi-pensionnaires ou internes |
externes |
  |
| Taux 1 |
125 € |
75 € |
| Taux 2 |
175 € |
105 € |
| Taux 3 |
225 € |
135 € |
Lorsque le revenu fiscal de référence figurant
sur l’avis d’imposition de l’exercice
N-1 dépasse au maximum 10 % du plafond du taux
1, l'aide forfaitaire est de 100 € pour les élèves
demi-pensionnaires ou internes et de 60 € pour les
élèves externes.
- Elèves de l’enseignement agricole du premier
degré, élèves des classes de 3ème
– option découverte professionnelle, implantées
dans les lycées –
- Préapprentis.
Les élèves ne doivent pas bénéficier
d'une bourse de l'Etat.
Pour la détermination des ressources, est pris
en compte le plafond de ressources annuel de référence
du taux 1 de l’exercice N-1, appliqué par
l’Inspection académique, majoré de
10 %.
Le montant de la bourse est une aide forfaitaire de 125
€ pour les élèves demi pensionnaires
ou internes et 75 € pour les élèves
externes.
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