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Titre de la page : les bourses départementales

Les bourses départementales
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Le Conseil général développe depuis plusieurs années un dispositif d'aides financières à destination des élèves de l’enseignement secondaire. Il vise à soutenir les familles pour le règlement des frais de scolarité, d’hébergement ou de restauration.
Pour plus d'in formations, contactez le service éducation dont les coordonnées figurent ci-contre.

Bénéficiaires :

Les familles bénéficiaires doivent être domiciliées dans le département. Le dispositif concerne les élèves scolarisés :

  • dans un collège, public ou privé sous contrat d’association à l’enseignement public,
  • dans une maison familiale ou institut rural (enseignement agricole niveau 4ème et 3ème),
  • en classe de 3ème - option découverte professionnelle dans un lycée –,
  • les élèves de l’enseignement secondaire du 1er degré inscrits au Centre national d’enseignement à distance (CNED)
  • les pré-apprentis.

Pour obtenir le dossier de demande de bourse

Les familles susceptibles de bénéficier de cette aide doivent retirer le dossier directement auprès de l’établissement où est scolarisé l’enfant. Pour les enfants scolarisés hors département, le dossier doit être demandé auprès du service « politiques de soutien à la scolarité » au Conseil général. 

Conditions d’attribution

Ces conditions varient selon l'enseignement.

  • Pour les élèves de l’enseignement secondaire des collèges

La bourse départementale se traduit par une aide forfaitaire annuelle aux élèves ayant droit aux bourses de l’Education nationale, selon un taux défini en fonction de critères familiaux et financiers, soit :

Taux de référence de l'Education nationale Montant de l'aide départementale par enfant
demi-pensionnaires ou internes externes
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Taux 1
125 €
75 €
Taux 2
175 €
105 €
Taux 3
225 €
135 €


Lorsque le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’exercice N-1 dépasse au maximum 10 % du plafond du taux 1, l'aide forfaitaire est de 100 € pour les élèves demi-pensionnaires ou internes et de 60 € pour les élèves externes.

  • Pour les élèves de l’enseignement agricole du premier degré, les élèves des classes de 3ème – option découverte professionnelle – et les pré-apprentis.

Les élèves ne doivent pas bénéficier d'une bourse de l'Etat.
Pour la détermination des ressources, est pris en compte le plafond de ressources annuel de référence du taux 1 de l’exercice N-1, appliqué par l’Inspection académique, majoré de 10 %.
Le montant de la bourse est une aide forfaitaire de 125 € pour les élèves demi-pensionnaires ou internes, et 75 € pour les élèves externes.






Service Education
Maison du Département
Place Denfert Rochereau
BP 531
79021 NIORT cedex

icône téléphone 05 49 06 77 52
icône courriel 



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