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Titre de la page : les bourses départementales

Les bourses départementales
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Parallèlement au dispositif de bourses accordées au titre de la coopération internationale, des allocations de recherche destinées à des étudiants deux-sévriens de haut niveau (Doctorat, Post-Doctorat) permettent au travers de recherches entreprises sur des thématiques d'intérêt départemental (Risques, Sciences du danger, …) de valoriser des centres de recherche universitaires et scientifiques des Deux-Sèvres (IRIAF, CEPR, CEB, CNRS, …).
Pour plus d'informations, contactez le service éducation dont les coordonnées figurent ci-contre.

Pour les élèves de l'Enseignement Secondaire, le Département peut également octroyer des bourses dans le cadre du règlement détaillé ci-dessous (règlement du 8 juillet 2005):


Objet :

Aider les familles pour le règlement des frais de scolarité, d’hébergement ou de restauration.

Bénéficiaires :

Les familles bénéficiaires doivent être domiciliées dans le département. Le dispositif concerne :

  • les élèves des établissements d'enseignement secondaire des collèges, publics ou privés sous contrat d’association à l’enseignement public,
  • les élèves de maisons familiales ou instituts ruraux fréquentant une classe d’enseignement agricole du 1er cycle (classes de 4ème et 3ème),
  • les élèves des classes de 3ème - option découverte professionnelle – implantées dans les lycées,
  • les élèves de l’enseignement secondaire du 1er degré inscrits au Centre national d’enseignement à distance (CNED)
  • les préapprentis.

Nature de l’aide :

Bourse d'un montant annuel maximum de :

  • 225 € pour un élève demi-pensionnaire ou interne,
  • 135 € pour un élève externe.

Conditions d’attribution

Les conditions varient selon l'enseignement.

  • Elèves de l’enseignement secondaire des collèges

La bourse départementale se traduit par une aide forfaitaire annuelle aux élèves ayant droit aux bourses de l’Education nationale, selon un taux défini en fonction de critères familiaux et financiers, soit :

Taux de référence de l'Education nationale Montant de l'aide départementale par enfant
demi-pensionnaires ou internes externes
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Taux 1
125 €
75 €
Taux 2
175 €
105 €
Taux 3
225 €
135 €


Lorsque le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’exercice N-1 dépasse au maximum 10 % du plafond du taux 1, l'aide forfaitaire est de 100 € pour les élèves demi-pensionnaires ou internes et de 60 € pour les élèves externes.

  • Elèves de l’enseignement agricole du premier degré, élèves des classes de 3ème – option découverte professionnelle, implantées dans les lycées –
  • Préapprentis.

Les élèves ne doivent pas bénéficier d'une bourse de l'Etat.

Pour la détermination des ressources, est pris en compte le plafond de ressources annuel de référence du taux 1 de l’exercice N-1, appliqué par l’Inspection académique, majoré de 10 %.

Le montant de la bourse est une aide forfaitaire de 125 € pour les élèves demi pensionnaires ou internes et 75 € pour les élèves externes.





  

Service Education

icône téléphone 05 49 06 79 79
Poste 7315
icône téléphone 05 49 06 77 52
30, rue Thiers
B.P. 531
79021 NIORT CEDEX

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