Ces conditions varient selon l'enseignement.
- Pour les élèves de l’enseignement secondaire des collèges
La bourse départementale se traduit par une aide forfaitaire annuelle aux élèves ayant droit aux bourses de l’Education nationale, selon un taux défini en fonction de critères familiaux et financiers, soit :
| Taux de référence de l'Education nationale |
Montant de l'aide départementale par enfant |
| demi-pensionnaires ou internes |
externes |
| Taux 1 |
125 €
|
75 €
|
| Taux 2 |
175 €
|
105 €
|
| Taux 3 |
225 €
|
135 €
|
Lorsque le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’exercice N-1 dépasse au maximum 10 % du plafond du taux 1, l'aide forfaitaire est de 100 € pour les élèves demi-pensionnaires ou internes et de 60 € pour les élèves externes.
- Pour les élèves de l’enseignement agricole du premier degré, les élèves des classes de 3ème – option découverte professionnelle – et les pré-apprentis.
Les élèves ne doivent pas bénéficier d'une bourse de l'Etat.
Pour la détermination des ressources, est pris en compte le plafond de ressources annuel de référence du taux 1 de l’exercice N-1, appliqué par l’Inspection académique, majoré de 10 %.
Le montant de la bourse est une aide forfaitaire de 125 € pour les élèves demi-pensionnaires ou internes, et 75 € pour les élèves externes.