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Appels à projets

Appel à projets 2016-2018 "Mise en accessibilité des points d'arrêts du Réseau des Deux-Sèvres (RDS)"

Fondé sur une dynamique partenariale, l'appel à projets "Mise en accessibilité des points d'arrêts du RDS" marque la volonté du Département des Deux-Sèvres d'accompagner et de soutenir les projets qui ont pour vocation de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite et l'accès de tous aux transports.  

 

Objectifs : 

Le présent appel à projets vise à traiter l'accessibilité :

  • des arrêts prioritaires du Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA-AD'AP) correspondant aux principales lignes régulières ordinaires du RDS ;
  • des arrêts, non repérés à ce jour, mais qui devront faire l'objet d'un traitement urgent pour permettre à un élève connaissant des problèmes de mobilité l'usage du réseau classique de transport scolaire ;
  • des arrêts non prioritaires d'initiative locale, dans le cadre d'une réponse anticipée à la mise en accessibilité intégrale du réseau.


Public cible : 

Au regard des enjeux et objectifs, cet appel à projets est réservé aux :

  • Communes non couvertes par un Périmètre de Transport Urbain. Ces communes peuvent confier la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de communes dont elles sont membres ;
  • Communautés d'Agglomération ou communes de cette agglomération, si l'opération ne porte pas exclusivement sur l'aménagement de l'arrêt.

Dépôt des candidatures :

Les dossiers pourront être déposés au gré de leur élaboration et ce jusqu'au 31 août 2018.

Les dossiers de candidature sont déposés en deux exemplaires auprès de :

Monsieur le Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres
Maison du Département
Mail Lucie Aubrac
CS 58880
79028 NIORT Cedex


avec copies par Email : à la Direction des Routes : Direction-des-routes@deux-sevres.fr - au Service Appui aux Territoires : cap79@deux-sevres.fr


Les dossiers sont constitués des pièces suivantes :

  • courrier de demande de subvention ;
  • délibération de la collectivité maître d'ouvrage décidant les aménagements dans le cadre
  • de l'appel à projets du Département ;
  • formulaire de demande de subvention (disponible sur www.deux-sevres.fr – rubrique
  • guide des aides) daté et signé ;
  • plan de situation de l'arrêt ;
  • justificatif de propriété du terrain sur lesquels les travaux doivent être réalisés ;
  • schéma d'exécution en conformité avec les schémas types ;
  • notice décrivant le choix des matériaux ;
  • avis de l'Architecte des Bâtiments de France si l'arrêt est dans une zone de protection
  • patrimoniale ;
  • devis détaillé et spécifique à l'aménagement de l'arrêt pour le cas où il serait intégré à un
  • aménagement global de l'espace public environnant ;
  • attestation de non commencement des travaux, datée et signée ;
  • calendrier de l'opération ;
  • relevé d'identité bancaire.

Déposer votre candidature : 

Télécharger le cahier des charges de l'appel à projet (PDF)

 


 

Archives

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