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Appels à projets

 

 


APPEL A CANDIDATURES - FONDS D'APPUI 2017 AUX BONNES PRATIQUES DANS LE CHAMP DE L'AIDE A DOMICILE

La CNSA a lancé, le 21 novembre 2016, un appel à candidatures auprès des Départements afin qu'ils puissent bénéficier d'un fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile. 

Soucieux de soutenir le secteur de l'aide à domicile avec un enjeu fort en terme de continuité de service et de couverture territoriale, le Département des Deux-Sèvres a posé sa candidature qui a été retenue par la CNSA. 

Objectifs

Cet appel à candidatures vise à répartir entre les SAAD prestataires autorisés, les financements obtenus sur les volets 2 et 3 du fonds d'appui : 

  • Volet 2 : Soutien aux bonnes pratiques partagées par les départements et les SAAD
  • Volet 3 : Aide à la restructuration des SAAD en difficulté

Acteurs concernés

Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) du Département des Deux-Sèvres

Dépôt des candidatures

Les SAAD qui sont candidats au fonds d'appui adresseront leur dossier de candidature ainsi que les éléments constitutifs du dossier au plus tard le 20 janvier 2018

  • par voie dématérialisée aux adresses suivantes : elsa.bara@deux-sevres.fr et corinne.lotte@deux-sevres.fr 
  • et par courrier à l'adresse suivante : Direction des Solidarités et de l'Autonomie des Personnes - Service maintien à domicile - 74, rue Alsace Lorraine – CS58880 – 79028 NIORT CEDEX

En cas de différence entre le dossier papier et le dossier électronique, ce dernier fera foi. 

Vous souhaitez répondre à l'appel à candidatures : 

Télécharger le dossier de candidature
Télécharger le modèle de budget pluriannuel (pièce à joindre à votre dossier)

 

 


Appel à projets 2016-2018 "Mise en accessibilité des points d'arrêts du Réseau des Deux-Sèvres (RDS)"

Fondé sur une dynamique partenariale, l'appel à projets "Mise en accessibilité des points d'arrêts du RDS" marque la volonté du Département des Deux-Sèvres d'accompagner et de soutenir les projets qui ont pour vocation de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite et l'accès de tous aux transports.  

 

Objectifs : 

Le présent appel à projets vise à traiter l'accessibilité :

  • des arrêts prioritaires du Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA-AD'AP) correspondant aux principales lignes régulières ordinaires du RDS ;
  • des arrêts, non repérés à ce jour, mais qui devront faire l'objet d'un traitement urgent pour permettre à un élève connaissant des problèmes de mobilité l'usage du réseau classique de transport scolaire ;
  • des arrêts non prioritaires d'initiative locale, dans le cadre d'une réponse anticipée à la mise en accessibilité intégrale du réseau.


Public cible : 

Au regard des enjeux et objectifs, cet appel à projets est réservé aux :

  • Communes non couvertes par un Périmètre de Transport Urbain. Ces communes peuvent confier la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de communes dont elles sont membres ;
  • Communautés d'Agglomération ou communes de cette agglomération, si l'opération ne porte pas exclusivement sur l'aménagement de l'arrêt.

Dépôt des candidatures :

Les dossiers pourront être déposés au gré de leur élaboration et ce jusqu'au 31 août 2018.

Les dossiers de candidature sont déposés en deux exemplaires auprès de :

Monsieur le Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres
Maison du Département
Mail Lucie Aubrac
CS 58880
79028 NIORT Cedex


avec copies par Email : à la Direction des Routes : Direction-des-routes@deux-sevres.fr - au Service Appui aux Territoires : cap79@deux-sevres.fr


Les dossiers sont constitués des pièces suivantes :

  • courrier de demande de subvention ;
  • délibération de la collectivité maître d'ouvrage décidant les aménagements dans le cadre
  • de l'appel à projets du Département ;
  • formulaire de demande de subvention (disponible sur www.deux-sevres.fr – rubrique
  • guide des aides) daté et signé ;
  • plan de situation de l'arrêt ;
  • justificatif de propriété du terrain sur lesquels les travaux doivent être réalisés ;
  • schéma d'exécution en conformité avec les schémas types ;
  • notice décrivant le choix des matériaux ;
  • avis de l'Architecte des Bâtiments de France si l'arrêt est dans une zone de protection
  • patrimoniale ;
  • devis détaillé et spécifique à l'aménagement de l'arrêt pour le cas où il serait intégré à un
  • aménagement global de l'espace public environnant ;
  • attestation de non commencement des travaux, datée et signée ;
  • calendrier de l'opération ;
  • relevé d'identité bancaire.

Déposer votre candidature : 

Télécharger le cahier des charges de l'appel à projet (PDF)

 


 

Archives

Appel à projets 2017 "Création d'un accueil pour 120 mineurs non-accompagnés à titre expérimental pour deux ans"

Appel à projets 2017 "Insertion" VITALE

Appels à projets "emploi et inclusion" du Fonds social européen - Année 2017

Appel à projets 2017 "Développer des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie dans le Département des Deux-Sèvres"

Appel à projets 2016-2017 "Mission de prévention SAAD-SPASAD"

Appels à projets "emploi et inclusion" du Fonds social européen - Année 2016