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Appels à projets

Appel à projets 2017 "Création d'un accueil pour 120 mineurs non-accompagnés à titre expérimental pour deux ans"

L’offre de placements du Département des Deux-Sèvres repose essentiellement sur les familles d’accueil et les structures collectives d’accueil de l’Aide Sociale à l’Enfance (maison départementale de l'enfance, maisons d’enfants à caractère social, lieux de vie et d’accueil). 
Il est constaté depuis 2013 une augmentation importante du nombre de mineurs non accompagnés admis au Département des Deux-Sèvres et à ce jour, près de 200 mineurs sont pris en charge à ce titre.  
 

Objectifs : 

Adapter le dispositif de protection de l’enfance en créant de nouvelles places spécifiques aux mineurs non accompagnés. Le Département souhaite se doter de structures spécialisées pour ce public au statut juridique particulier dont l’accompagnement sera nécessairement accentué sur le volet de l’insertion socio-professionnelle et sur la régularisation au regard de leur droit de séjour sur le territoire. 


Public cible : 

Le dispositif d’accueil prendra en charge 120 mineurs non accompagnés maximum, garçons ou filles, âgés de 15 à 18 ans, confiés au Département au titre de l’assistance éducative ou d’une tutelle d’État.  

L'appel à projet vise deux types de prises en charge, avec des unités de 10 à 15 places  :

- 1er accueil : mise à l'abri, identification des besoins et des attentes des jeunes, orientation dans le cadre d'un projet d'insertion socio-professionnelle (50 places).

- Moyen/long séjour (70 places).

Cette prise en charge doit être assurée 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Un candidat peut donc déposer un dossier pour un nombre allant de 10 à 120 mineurs.  

Localisation : 

Département des Deux-Sèvres. Le projet devra indiquer la localisation du dispositif proposé et si possible les locaux envisagés. 

En termes de répartition :
- 1er accueil: communauté d'agglomération de Niort ;
- moyen long séjour : 15 sur la communauté d'agglomération de Niort, 15 dans le Mellois et le Haut Val de Sèvre, 20 sur le Bressuirais et le Thouarsais, 20 sur la Gâtine.

Délai de mise en oeuvre : 

S’agissant d’un dispositif souple, la mise en œuvre devra être rapide et se concrétiser à partir de mars 2018 et au plus tard en juin 2018.  

Date limite de dépôt des appels à projets :

Les candidats formaliseront leur proposition dans un dossier de candidature.
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard le 8 octobre 2017 à 16h (date de réception faisant foi), un exemplaire en version "papier" et une version dématérialisée (dossier gravé sur cédérom ou sur tout autre support), à : 


Monsieur le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres
Direction Enfance Famille
Mission coordination gérontologique et prospective
74 rue Alsace Lorraine – CS58880
79028 NIORT Cedex

Les dossiers seront insérés sous 2 enveloppes cachetées ; l'enveloppe interne devra obligatoirement comporter les mentions suivantes : "Appel à projet - Conseil Départemental des Deux-Sèvres - création d'un dispositif pour 120 mineurs non accompagnés - ouverture des plis le 8 octobre 2017"

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu'au 30 septembre 2017, par messagerie, sur les deux adresses suivantes : anne.paris@deux-sevres.fr - caroline.briffaud@deux-sevres.fr

Déposer votre candidature : 

Télécharger l'appel à projet (PDF)

Télécharger le cahier des charges de l'appel à projet (PDF)

 


 

Archives

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