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Appels à projets

Appel à projets 2017 "Développer des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie dans le Département des Deux-Sèvres"

La Conférence des financeurs des Deux-Sèvres a mis l'accent sur le caractère non systématique de la perte d'autonomie avec l'avancée en âge, en valorisant les idées d'anticipation et de prévention " précoce ".
Dans ce contexte, ses membres ont décidé de lancer un appel à projets pour développer les actions de prévention sur l'ensemble des territoires deux-sévriens, au titre de l’année 2017.
Le présent appel à projets s’inscrit dans une démarche de besoins repérés, concourant à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, vivant à domicile (en incluant l' habitat regroupé et l'accueil familial).

Objectifs : 

Les thématiques d'actions retenues concernent l'axe "prévention individuelle et collective" du programme coordonné de la Conférence des financeurs : 

  • Thématique A1 : Améliorer les grands déterminants de la santé et de l'autonomie
  • Thématique A2 : Prévenir les pertes d'autonomie évitables


Public cible : 

Personnes âgées de 60 ans et plus

Territoire concerné : 

Le territoire de mise en oeuvre du projet devra obligatoirement être le département des Deux-Sèvres, que le projet ait une portée départementale ou infra-départementale, communale ou intercommunale.

Période de réalisation des actions : 

Année 2017

Porteurs de projets : 

Sont éligibles prioritairement à l'appel à projets :

  • Les personnes morales de droit public : communes, centres communaux d'action sociale (CCAS), centres intercommunaux d’action Sociale (CIAS), établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), gestionnaires des plateformes territoriales de services et d'animation4 (PTSA), associations Loi 1901 (sous réserve de résultats comptables positifs au cours des 3 dernières années).
  • Les prestataires privés dont le siège social est en Deux-Sèvres (entreprises de toute forme juridique, secteur associatif …) peuvent candidater à l’appel à projet.
  • Les candidats devront faire valoir des appuis partenariaux (participation au projet et/ou cofinancement) accréditant de l'intérêt collectif du projet.

Date limite de dépôt des appels à projets :

Les candidats formaliseront leur proposition dans le dossier de candidature.
Les dossiers devront parvenir au Département, au plus tard le 30 mai 2017, sous forme papier, en 2 exemplaires, à l'adresse : 


Maison du Département
Direction des solidarité et de l'autonomie des personnes (DSAP)
Mission coordination gérontologique et prospective
74 rue Alsace Lorraine – CS58880
79028 NIORT Cedex

La candidature sera également adressée en format PDF par courriel à : martine.munoz@deux-sevres.fr, betty.gadeau@deux-sevres.fr et ars-dd79-direction@ars.sante.fr

Déposer votre candidature : 

Télécharger l'appel à projets (PDF)

Télécharger l'appel à projets (ODT)

Les missions de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, lancée par anticipation en octobre 2015 par le Département des Deux-Sèvres, rassemble acteurs publics et privés qui participent au financement d'actions pour la prise en charge de la dépendance en fin de vie. Cette instance départementale coordonne notamment un programme commun de prévention autour de 5 axes prioritaires :

  1. L'adaptation de l’habitat pour un logement autonome
  2. La prévention individuelle et collective
  3. Le soutien aux proches aidants
  4. La coordination et l'appui aux actions de prévention mises en œuvre par les services à domicile.
  5. L'attribution du forfait autonomie (rôle des résidences et foyers logements en matière de prévention) 

 


Appels à projets " emploi et inclusion " du Fonds social européen – Année 2017

Acteurs locaux et collectivités compétentes dans le domaine de l'insertion peuvent répondre aux nouveaux appels à projets cofinancés par le Fonds social européen (FSE).

Le Département des Deux-Sèvres a renouvelé son engagement dans la gestion déléguée du FSE au titre du nouveau programme opérationnel national " emploi et inclusion ". Cette délégation de gestion obtenue par la collectivité prend la forme d'une " subvention globale FSE " qui couvre une première période de 3 ans (2015 – 2017). Elle est dotée d'une maquette financière de 4 millions d'euros.

Le périmètre de cette subvention globale s'étend à l'ensemble des opérations pouvant être menées en Deux-Sèvres afin de contribuer aux objectifs de " lutte contre la pauvreté " et de " promotion de l'inclusion sociale " déclinés au sein du programme FSE 2014-2020.

Ce nouveau périmètre recouvre ainsi des interventions répondant aux priorités du Pacte territorial d'insertion (PTI) et du Programme départemental d'insertion (PDI) adoptés en Deux-Sèvres pour la période 2014-2020. Il s'articule également avec les priorités des protocoles d'accord 2015-2017 relatifs aux Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN) et du pays de Gâtine.

Afin de connaître les possibilités de soutien financier du FSE, consultez le détail des 7 appels à projets ci-dessous : 


Appels à projets accessibles aux opérations mises en œuvre par tous types d'organismes (associations, collectivités...) :


Appels à projets réservés aux opérations mises en œuvre par les services du Département et les structures d'animation des PLIE de la CAN et du pays de Gâtine :


Dates limites de dépôt des candidatures sur la plate-forme dématérialisée " Ma Démarche FSE 2014-2020 " :

  • pour les appels à projets C, D, E et F : le 30 avril 2017
  • pour les appels à projets A, B et G : le 15 juin 2017