collegeCoulonge
La police de la circulation

La police de la circulation assure la sécurité et la commodité de passage sur les voies publiques. Elle relève du code de la route, du code général des collectivités territoriales et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Les pouvoirs de police de la circulation consistent à limiter la vitesse, fixer les règles de priorité de passage aux intersections, réglementer le stationnement, installer les feux de circulation, etc...

Pour permettre l'exécution des travaux ou le déroulement d'une manifestation culturelle ou sportive sur la voirie départementale, les « responsables » doivent solliciter au préalable le gestionnaire de voirie pour étudier les modifications de circulation et de sécurité.

A partir des dispositions entendues, une demande d'arrêté de police de la circulation est transmise à  l'autorité détentrice du pouvoir de police. C'est elle qui délivre les arrêtés temporaires de circulation :

  • en agglomération : le Maire,
  • hors agglomération : le Président du Conseil départemental représenté par les agences techniques territoriales (télécharger les coordonnées des agences),
  • en et hors agglomération : le Maire et le Président du Conseil départemental (demande à adresser d'abord à la mairie).

Formulaire de demande d'arrêté de police de la circulation :

L'instruction de la demande d'arrêté sera réalisée sous un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la demande.