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Aménagement foncier

L’aménagement foncier permet de réorganiser les propriétés rurales non bâties pour améliorer les conditions d’exploitations agricoles et forestières avec le souci de la préservation des milieux naturels. Il permet aussi de créer les emprises des grands équipements routiers et ferroviaires, et notamment celle de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) dans les Deux-Sèvres. Il peut enfin être l’outil d’opérations visant à la mise en valeur des milieux naturels, du patrimoine rural et des paysages.
 

BÉNÉFICIAIRES :

Propriétaires fonciers, exploitants agricoles, associations foncières, communes.

parcellaire

Exemple d'un parcellaire modifié suite à la construction d'une déviation
Contact

Conseil départemental des Deux-Sèvres

Direction de l'environnement et de l'agriculture

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