Pays, Communauté d'agglomération et de communes

 

Le pays
 

Caractérisé par une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, le Pays n'est ni un nouvel échelon administratif, ni une nouvelle collectivité territoriale.

Espace d'intérêts économiques et sociaux centrés sur un projet, l’innovation, le partenariat entre acteurs publics et privés, le pays demeure un territoire pertinent façonné par des communes et des Communautés de Communes.

Les pays élaborent un projet sur lequel convergent les politiques de l'Etat, de la Région et du Département.

La reconnaissance des pays date de 1995 (Loi "Pasqua"). Une nouvelle définition est intervenue le 25 juin 1999 par la Loi "Voynet" ou loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003.

Les Deux-Sèvres comptent 5 pays :

La communauté d'agglomération 

Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (elle perçoit de la fiscalité), la Communauté d'Agglomération apparaît comme une structure homogène de plus de 50 000 habitants. Un pôle fondé sans enclave autour d'une ou de plusieurs communes, centre de plus de 15 000 habitants.

Créée sans limitation de durée, cet espace qui peut s'étendre sur un ou plusieurs départements, élabore au sein du «siège de la communauté», un projet collectif de développement urbain et d'aménagement de son territoire.

Ses compétences touchent les domaines du développement économique, de la politique de la ville, de l'aménagement de l'espace communautaire et de l'équilibre social de l'habitat.logo CAN

Des fonctions obligatoires, auquelles vient se greffer un florilège de compétences optionnelles arrêté en concertation avec les conseils municipaux des communes intéressées.

Plus d'informations sur la Communauté d'Agglomération de Niort

 

La communauté de communes
 

carte des Communautés de communesEtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (elle perçoit de la fiscalité), la Communauté de Communes regroupe au sein d'un espace de solidarité, plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.

En concertation avec les communes adhérentes, la communauté de communes élabore un projet commun de développement et d'aménagement de son territoire.
Créée sans limitation de durée, ses dimensions s'étalent sur un ou plusieurs départements, sans toutefois venir se superposer à ce dernier.

Pilotée par un Conseil de la communauté de communes, cette entité gère, aux lieu et place des communes, un éventail de compétences obligatoires (aménagement de l'espace et actions de développement économique) et une ou plusieurs compétences optionnelles (protection et mise en valeur de l'environnement, politique du logement et cadre de vie, création, aménagement et entretien de la voirie, construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire, par exemple) dans la limite de l'intérêt communautaire.

Organisation territoriale

 

Contact

Conseil général des Deux-Sèvres

Maison du Département
Mail Lucie Aubrac
Place Denfert Rochereau
CS 58880
79028 Niort Cedex

Tél. : 05.49.06.79.79
Fax : 05.49.06.77.80