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Histoire de l'institution

 

Introduction 

logo cg79Institution bicentenaire, le Conseil départemental n'a acquis sa pleine autonomie qu'en 1982. La décentralisation en a fait une collectivité territoriale à part entière et un échelon-clé de l'organisation administrative.

Sa vocation essentielle consiste à assurer un développement durable des territoires. En accompagnant les personnes les plus fragiles, qu'il s'agisse des jeunes, des personnes âgées ou des familles en situation précaire en :
 

  • Facilitant l'accès de tous aux mêmes types de services : éducation, loisirs, sport, culture
  • Aménageant sans cesse les infrastructures routières
  • Soutenant la mise en œuvre de projets cohérents dans tout le département.

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La naissance du département des Deux-Sèvres

carte historique des Deux-SèvresLe département est né sous la Révolution. Le 14 décembre 1789, un décret de l'Assemblée Constituante institue une nouvelle division administrative du territoire. La décision est enregistrée au Parlement le 20 mars 1790.


La province du Poitou, comme les autres provinces de France, va donc être divisée. Trois départements sont créés : "Oriental du Poitou", "Occidental du Poitou" et "Intermédiaire du Poitou". Après de nombreuses discussions à l'Assemblée Nationale, il fut décidé de caractériser les départements par leur situation géographique.

Le 4 mars 1790, le département "Intermédiaire du Poitou" devient le Département des Deux-Sèvres. Chaque département possédera une Assemblée de 36 membres, élus pour quatre ans, et renouvelable par moitié tous les 2 ans, par les citoyens payant une contribution égale à dix jours de travail.

Cette création répond alors à un double souci : simplifier l'organisation régionale de la France et rapprocher le pouvoir local de la population, conformément à une revendication formulée dans les cahiers de doléances. La nouvelle circonscription est conçue de telle sorte qu'aucune de ses limites ne soit éloignée de plus d'une journée de cheval du chef-lieu.


La France métropolitaine est ainsi découpée en 83 départements, eux-mêmes divisés en districts et en cantons.

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Organisation territoriale

 


Niort, siège de l'Administration

NiortLe département des Deux-Sèvres étant créé, il lui fallait un chef-lieu.
Trois villes correspondaient aux voeux de l'Assemblée Départementale et de l'Assemblée Electorale (assemblée composée de jeunes citoyens de 25 ans, et destinée à élire les membres de l'Assemblée Départementale) : Parthenay, Saint-Maixent et Niort. Mais l'alternance semblant impossible, le choix fut fait par l'Assemblée Nationale le 16 septembre 1790 : Niort serait le siège de l'Administration du département des Deux-Sèvres.

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Organisation territoriale


Retour à la centralisation sous Bonaparte

La parenthèse décentralisatrice. Ouverte avec la création du département, elle sera viteBonaparte refermée. En 1793, la Convention réduit les attributions de l'administration départementale. Cinq ans plus tard, Bonaparte achève la reprise en main du pouvoir local par l'administration centrale.

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) confie l'exécutif départemental à un préfet, nommé par l'Etat. Les membres du Conseil départemental sont eux aussi désignés par le Gouvernement, qui puise dans la liste des principaux contribuables. Le premier Préfet des Deux-Sèvres est Claude DUPIN, en poste de 1800 à 1813. Ces dispositions furent appliquées pendant plus de 30 ans.


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Organisation territoriale
 


Une charte fondamentale pour les Assemblées Départementales

EcritsLe Conseil départemental prendra sa forme contemporaine avec l'achèvement de la 3ème République. La loi du 10 août 1871 apporte une innovation capitale : l'élection des conseillers départementaux au suffrage universel. Chaque canton désigne un représentant pour six ans.

Le Président de l'Assemblée Départementale est ensuite élu par ses pairs. Mais le pouvoir exécutif reste aux mains de l'Etat, représenté par le Préfet. C'est lui qui élabore le budget départemental, soumis au vote des conseillers départementaux. C'est lui qui veille à son exécution. Le Conseil départemental reste, pour un siècle encore, une institution sous tutelle.

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La Décentralisation

Le Conseil départemental acquiert sa pleine autonomie avec la loi du 2 mars 1982 qui transfèra le pouvoir exécutif départemental du Préfet au Président du Conseil départemental. Le département n'est plus un simple échelon administratif mais une collectivité territoriale à part entière dotée d'un budget, d'un patrimoine, d'un personnel et de compétences propres. Les délibérations du Conseil départemental sont exécutoires de plein droit dès lors qu'elles ont été soumises au représentant de l'Etat dans le département et publiées. De 1982 à 1986, une série de lois va élargir son champ d'intervention. Le Département prend en charge l'aménagement rural en mai 1983, l'action sociale et la santé en janvier 1984, les transports non urbains de voyageurs en septembre 1984, les collèges, les bibliothèques départementales et les archives depuis 1986. Afin de contribuer au financement de ces nouvelles charges, le Département se voit attribuer de nouvelles ressources, telles que droits de mutation, dotation générale de décentralisation.

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Contact

Conseil départemental des Deux-Sèvres

Maison du Département
Mail Lucie Aubrac
Place Denfert Rochereau
CS 58880
79028 Niort Cedex

Tél. : 05.49.06.79.79
Fax : 05.49.06.77.80