Le contrat de partenariat éducatif

Le contrat de partenariat éducatif

La collectivité a mis en place des programmes d'aide aux déplacements éducatifs dans le département et en Europe pour les collèges deux-sévriens publics et privés.

Le détail des programmes ci-dessous :

Programme départemental d'aide aux déplacements éducatifs des collégiens en Europe 

Les conclusions des ateliers « 2000 Elan Deux-Sèvres » ont fait clairement ressortir la nécessité de promouvoir l'ouverture de notre département à l'espace Européen :

  • en développant la mobilité des jeunes
  • en incitant à l'apprentissage des langues étrangères
  • en soutenant toutes les actions d'information citoyenne sur l'Europe

C'est dans ce cadre que le département a décidé de mettre en place un programme d'aide aux déplacements éducatifs en Europe pour les collèges deux-sévriens publics et privés.


I - Objectif

 

L'objectif est de renforcer les échanges européens :

  • dans un premier temps avec les pays membres de l'Union Européenne
  • dans un deuxième temps avec les pays candidats à l'adhésion

II - Conditions d'éligibilité du projet

  1. Il doit s'agir d'un véritable projet pédagogique favorisant une meilleure connaissance de toutes les composantes du pays d'accueil : langue, culture, histoire, patrimoine, économie, objectifs sociaux...
  2. Le projet doit également être vecteur de promotion de l'identité départementale (constitution d'un fond documentaire sur les Deux-Sèvres qui sera remis aux partenaires).
  3. En cas de projet commun avec une école primaire ou un lycée, l'aide départementale sera calculée au prorata du nombre de collégiens participants.
  4. Il ne doit pas s'agir :
    • d'un voyage de fin d'année scolaire,
    • d'un voyage "clefs en main",
    • d'un voyage hors de l'Europe, ou en France,
    • d'un voyage de moins de 5 jours,
    • d'une classe de neige,
    • d'un voyage touristique ou ludique.

III - Les subventions :

  • Dans la limite de l'enveloppe votée, et d'un plafond de 780 € par voyage, l'aide allouée aux établissements est de 20 % des frais de transport.
  • Deux voyages au maximum par collège pourront être subventionnés chaque année.
  • Une bonification de 5 % sera accordée aux projets exceptionnels, particulièrement ciblés et formateurs.

IV - Modalités

  • Les dossiers sont instruits au fur et à mesure de leur arrivée,
  • Ils sont soumis à l'avis de la Commission Education-Jeunesse-Sport-Culture,
  • Les subventions sont versées en une seule fois, après la réalisation du voyage, sur présentation de la facture de transport et du bilan du séjour visé par le chef d'établissement.

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Aide aux transports de collégiens sur les sites départementaux


I - Déplacements sur les sites majeurs départementaux ciblés par le Conseil départemental :


Rappel des sites concernés :

 

  • Site archéologique de ROM,
  • C.P.I.E de Coutières : journée ou séjour,
  • Musée de Bougon : journée atelier et classe patrimoine,
  • Zoodyssée de Chizé : journée ou séjour éducatif,
  • Réserve du Toarcien à Sainte-Verge,
  • Archives départementales,
  • Centre régional "Résistance et Liberté" à Thouars,
  • Château de Oiron,
  • Maison des Marais Mouillés à Coulon,
  • Cité Médiévale de Parthenay,
  • Centres de Vidéo Transmission (Aiffres, Gournay-Loize, Pamproux, Celles-sur-Belle, Saint-Pompain, Argenton les Vallées),
  • Puits d'Enfer (Communes d'Exireuil et Nanteuil),
  • Parc Ornithologique de Saint-Hilaire la Palud,
  • Château du Coudray Salbart à Echiré,
  • Plan d'eau du Cébron à Saint-Loup-Lamairé,
  • Mouton Village à Vasles,
  • Mines d'Argent de Melle,
  • Pescalis à Moncoutant,
  • Conseil départemental,
  • Le Jardin des Histoires à Pougne-Hérisson.

Prise en charge, à hauteur de 60 %, des frais de transport sur ces sites majeurs départementaux par le Conseil départemental dans la limite des crédits disponibles.

 

II - Déplacement sur les autres sites du département

  • Choix des sites à l'initiative de chacun des collèges
  • Prise en charge, à hauteur de 30 %, des frais de transport sur tout autre site deux-sévrien (laissé aux choix des collèges), dans les limites suivantes :

Limites de prise en charge :

  • établissements comportant jusqu'à 5 classes : 1 bus par an
  • établissements de 6 à 10 classes : 2 bus par an
  • établissements de 11 à 15 classes : 3 bus par an
  • au delà de 15 classes : 4 bus par an

 dans la limite des crédits disponibles

 

Modalités (identiques dans les 2 cas) :

  • demande préalable au Conseil départemental, accompagnée d'un argumentaire pédagogique et du devis établi par le transporteur, afin de permettre aux services de prévoir la dépense.
  • puis présentation de la copie de la facture du transporteur et d'une attestation de présence délivrée par l'organisme organisateur de l'activité, pour le versement de l'aide départementale.

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Collège au cinéma

Principe

La participation du Conseil départemental se traduit par une prise en charge des frais de transport des collégiens par le service des Déplacements.


Présentation des demandes 

Les factures, payées directement au transporteur, doivent être établies au nom du Conseil départemental, (avec indication du collège concerné), et revêtues de la mention « Vu pour service fait » apposée par le chef de l'établissement.

 

Service Mobilités

Maison du Département
Place Denfert Rochereau
B.P. 531
79021 NIORT CEDEX
Tél. : 05 49 06 79 12

 

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Déplacement des classes

 

4ème EN ALTERNANCE et
OPTION DECOUVERTE PROFESSIONNELLE EN 3ème

Le Conseil départemental a décidé de reconduire son soutien financier au dispositif de classes de 4ème en alternance, ainsi qu’au module de découverte professionnelle, proposé aux élèves de 3ème.

L’aide départementale consiste en une participation aux frais de déplacement des élèves vers les lycées professionnels et les entreprises (classes de 4ème en alternance), et vers les entreprises (modules de découverte professionnelle).

Cette aide s’inscrit dans le cadre de deux enveloppes (une pour l’alternance, une pour la découverte professionnelle) dont les montants sont répartis entre les établissements sur proposition de Mme l'Inspectrice d'académie pour les établissements publics et M. le Directeur diocésain de l'Enseignement catholique pour les établissements privés.

Un acompte égal aux 2/3 de la somme affectée pour chacun des programmes est versé à l’établissement dans le courant du 1er trimestre scolaire, et le solde intervient au vu des factures acquittées attestant le montant des frais réels engagés.

Tout dépassement des enveloppes imparties reste à la charge de l’établissement et les sommes éventuellement inutilisées seront reversées au département. 

Il est, par ailleurs, recommandé de privilégier, autant que faire se peut, les transports en commun, le recours à des taxis ne devant être que très exceptionnel.

 

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Les déplacements vers les piscines pour les collèges ruraux

 Elèves concernés : classes de 6ème

 Equipements : piscines d’hiver et d’été


Aide départementale :

  • participation aux frais de transports versée aux collèges, dans la limite de 9 voyages aller-retour, à raison d’un car pour 2 classes de 6ème simultanément,
  • aide maximum possible également calculée en fonction d’un forfait kilométrique fixé actuellement à 3,50 €.
     

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Classement : Collèges