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Charte ANC 2013

 

 

Le Département, en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la filière « assainissement non collectif » a élaboré une charte dont l’objectif premier est de proposer aux usagers une filière globale ANC de qualité.

 

La charte doit permettre de fédérer l’ensemble des acteurs et intervenants en ANC, d’améliorer et harmoniser leurs pratiques, de valoriser les savoir-faire. Elle est un support qui doit vivre et s’enrichir des échanges et propositions que chacun voudra bien lui apporter. 

Télécharger la charte de qualité de l’Assainissement Non Collectif (ANC) en Deux-Sèvres

Télécharger la liste des entreprises adhérentes à la charte ANC

Télécharger la carte des Services Publics d'Assainissement Non-Collectif (SPANC)

 

 

 


 

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Entreprises :

Bureaux d'études : 

Télécharger la fiche de remontée d'événement, destinée à l'amélioration de la charte.

 


 

 

publié le mardi 11 juillet 2017