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Le Conseil départemental a accepté de « porter » l'étude d'élaboration du Schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN) du département des Deux-Sèvres, dont l'objet est de définir une stratégie de déploiement très haut débit sur le territoire, garantissant une cohérence des initiatives publiques. La validation de ce schéma permet, en outre, d'obtenir les aides du Fonds national pour la Société Numérique (FSN), dans le cadre du plan national très haut débit. 

Avec l'assistance d'un cabinet d'études (O'Malley Consulting à Chasseneuil-du-Poitou), le Conseil départemental a ainsi :

  • organisé le 15 juin 2011 des Assises départementales de l'aménagement numérique dont l'objet était d'échanger avec les partenaires publics concernés sur la réalité des besoins, la compréhension de l'action des opérateurs privés et l'état des lieux des infrastructures existantes
  • présenté au Comité de pilotage du SDAN, le 14 février 2012, un ensemble de scénarios de développement du très haut débit sur le Département, s'appuyant notamment sur le déploiement de la fibre sur les zones les plus denses, mais également sur des technologies alternatives (cuivre, hertzien, satellite, 4 G.)
  • étudié de façon concrète, à l'échelle de chaque territoire, les éléments techniques et financiers correspondant à chacun des scénarios susvisés, et organisé sur chacun de ces territoires une réunion d'échanges sur ces études avec les élus locaux concernés, permettant d'en appréhender les enjeux techniques et financiers
  • présenté au Comité de pilotage du SDAN, réuni le 25 juin 2012, un bilan consolidé de ces études territoriales, débouchant sur une proposition de stratégie de déploiement, qui serait retenue dans le cadre du SDAN. Celle-ci, précisée dans le document ci-annexé, peut se résumer de la façon suivante :

Phase 1 : 2013 - 2018 

- Déploiement de la fibre (FTTH) sur la partie dense des 10 « villes moyennes » de plus de 1 500 logements (31 526 prises),

- Alimentation en fibre (à la place du cuivre) de 50 sous-répartiteurs ayant plus de 100 lignes de débit inférieur à 2 Mbits, garantissant ainsi une montée en débit très significative (>10 Mbits/s) des dites lignes (12 102 lignes concernées éligibles aux aides du FSN),

- Alimentation directe par fibre des sites d'intérêt général jugés prioritaires par les partenaires publics (établissements de santé, d'enseignement, sites touristiques, culturels, service public, zones d'activité économique). 225 prises estimées, mais ce point devra être affiné dans le cadre de nouveaux échanges avec les partenaires publics locaux.

- Valorisation des technologies hertziennes existantes (montée en débit Wimax en cours d'expérimentation, alimentation THD en « FH point à point », déploiement de la 4 G.),

- Suivi du déploiement du FTTH par France Telecom sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Niort (CAN) (suite à l'engagement pris dans le cadre de l'Appel à Manifestations d'intentions d'Investissement - AMII lancé au niveau national).

  

Phase 2 : 2019 - 2023 

- Déploiement du FTTH sur les poches denses comprises entre 300 logements et 1 500 logements (28 268 prises complémentaires),

- Montée en débit sur les autres sous-répartiteurs éligibles (8 309 lignes).

  

Phase 3 : 2024 - 2030 

- 37 577 prises complémentaires seraient à installer, permettant d'atteindre une desserte en FTTH de 85 % des logements.

 

Le schéma directeur de l'aménagement numérique des Deux-Sèvres a été validé à la commission permanente du 13 juillet 2012
 

Télécharger le S.D.A.N.  

 

 

  

 

Information sur les travaux d'infrastructures de réseau (Article L49 du CPCE)

 
Le Département des Deux-Sèvres est en charge de la mise en œuvre de l'article L49 du Code des Postes et des Communications Electroniques, il publie sur son site Internet dans la rubrique Haut-Débit, les déclarations reçues de la part des maîtres d'ouvrage.

Cette disposition de la loi est destinée à favoriser la mutualisation des travaux de génie civil pour faciliter le déploiement de câbles de communications électroniques. Dès lors, lorsqu'un maître d'ouvrage réalise par exemple une tranchée, une collectivité ou un opérateur peut demander à y installer des fourreaux supplémentaires pour la construction d'un réseau à très haut débit par exemple. Cela évite donc de creuser deux fois la chaussée et permet des importantes économies d'échelle.
 

Liste des déclarations de travaux :


Aménagement de la commune de Neuvy Bouin

 

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publié le vendredi 3 février 2012
Classement : Très haut débit