Le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (S.D.A.N.), en cours d'élaboration sur le territoire des Deux-Sèvres, fixe le cadre de la montée en débit des réseaux fixes et mobiles des territoires et de leur évolution vers le très haut débit. Il favorise la cohérence des actions menées par les différents acteurs et la prospective.
Information sur les travaux d'infrastructures de réseau (Article L49 du CPCE)
Le Département des Deux-Sèvres est en charge de la mise en œuvre de l'article L49 du Code des Postes et des Communications Electroniques, il publie sur son site Internet dans la rubrique Haut-Débit, les déclarations reçues de la part des maîtres d'ouvrage.
Cette disposition de la loi est destinée à favoriser la mutualisation des travaux de génie civil pour faciliter le déploiement de câbles de communications électroniques. Dès lors, lorsqu'un maître d'ouvrage réalise par exemple une tranchée, une collectivité ou un opérateur peut demander à y installer des fourreaux supplémentaires pour la construction d'un réseau à très haut débit par exemple. Cela évite donc de creuser deux fois la chaussée et permet des importantes économies d'échelle.
Liste des déclarations de travaux :
Aménagement de la commune de Neuvy Bouin
