Le Département mobilise le Fonds social européen (FSE)

Subvention globale FSE 2008/2010

Entre 2004 et 2007, le Conseil général des Deux-Sèvres a mis en oeuvre une première convention-cadre du Fonds Social Européen (FSE) qui a permis de soutenir financièrement une quarantaine d’actions du Programme départemental d’insertion (PDI) ; ce dispositif a ainsi bénéficié à plus de 1800 personnes en parcours d'insertion parmi lesquelles 36% de bénéficiaires du RMI.

Pour la nouvelle période de programmation des fonds européens (2007-2013), le Département des Deux-Sèvres a souhaité poursuivre son partenariat avec le FSE afin de permettre l’amélioration des parcours d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI/RSA (Revenu de solidarité active).

Après l'avis favorable du Comité régional de programmation des fonds européens (CRUP), le Conseil général a été agréé en tant qu'organisme intermédiaire gestionnaire du FSE et a signé avec l'Etat une convention de subvention globale pour les années 2008 à 2010.

La stratégie d’intervention de la subvention globale 2008-2010 s’articule autour de 4 dispositifs liés à la mesure 3.1.3 du Programme opérationnel national du FSE, intitulée « Appuyer les politiques d’insertion des Départements » ; ces dispositifs d'intervention correspondent aux principaux axes du PDI :

• Insertion professionnelle ;
• Insertion socioprofessionnelle ;
• Accompagnement vers l’emploi ;
• Actions innovantes et expérimentations.

Dans le cadre de sa subvention globale 2008-2010, le Département met en œuvre les crédits du FSE selon différents modes de gestion :

• La mobilisation du FSE en cofinancement des opérations pilotées par le Conseil général, mises en œuvre par les services départementaux et/ou par l’intermédiaire de prestataires sélectionnés sous le régime des marchés publics, après la diffusion d’appels d’offres spécifiques ;
• Le cofinancement d’opérations pilotées et mises en œuvre par des organismes locaux partenaires de l’insertion, sous le régime des subventions, sélectionnées après la diffusion d’appels à projets spécifiques.