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L’union européenne ne correspond à aucun système institutionnel national existant : ni confédération, ni simple accord de coopération entre Etats, puisqu’ils lui ont délégué une part importante de leur souveraineté. Elle a bâti un système particulier où le pouvoir législatif est partagé entre le Conseil des ministres (Conseil de l’Union) et le Parlement Européen, et l’exécutif revient à la Commission Européenne.

Le Conseil Européen

Le Conseil européen est composé de chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et du Président de la Commission. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, c'est le belge Herman Van Rompuy qui préside et anime les travaux du Conseil européen. Il a été désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement en novembre 2009 et a pris ses fonctions le 1er Décembre de la même année, pour un mandat de deux ans et demi renouvelable. Il est accompagné par le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la Britannique Catherine Ashton.

Le traité de Lisbonne prévoit la convocation de deux réunions par semestre, à l'initiative du président. Si la situation l'exige, le président du Conseil européen peut convoquer une réunion extraordinaire.

Le Conseil européen se prononce toujours par consensus sauf si les traités en disposent autrement. Le Conseil européen prend des décisions à la majorité qualifiée sur : l'élection du président du Conseil européen, la désignation du président de la Commission, la désignation du Haut représentant et la désignation du président et du vice président de la Banque Centrale Européenne. Le président du Conseil européen ainsi que celui de la Commission ne peuvent participer au vote.

Le Conseil européen a un rôle majeur d'impulsion et d'orientation politique, économique et sociale dans l'ensemble des domaines d'activités de l'Union européenne.

Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l'Union européenne à d'autres pays, positions de l'Europe sur la scène internationale, passage à la monnaie unique, etc.

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Le Conseil de l’Union

Composé des ministres, des pays membres, qui se réunissent en fonction de sujet abordé (ex : les ministres de l’agriculture pour les gestions touchant à la PAC.

Il travaille à partir des propositions que lui soumet la Commission européenne (il existe autant de conseils de l’union qu’il y a de politiques communautaires, ex : agriculture, affaires étrangères, défense, environnement...). Il vote les lois communautaires que sont les directives et les règlements, à la majorité ou à l’unanimité en fonction des domaines. Ce pouvoir de décision est partagé avec le Parlement européen. (procédure de la codécision)

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La Commission européenne (2010-2014)

Elle est présidée actuellement par José Manuel Barroso. Elle est composée de 27 commissaires dont 1 français : Michel BARNIER, Marché intérieur.

Trombinoscope des membres de la Commision


Elle dispose de pouvoirs propres :

  • Elle est la gardienne des Traités
  • Elle a l’initiative de proposer les lois (directives et règlements)
  • Elle prépare le budget et veille à son exécution
  • Elle gère des instruments financiers
  • Elle assure la négociation commerciale internationale
  • Elle veille à la bonne exécution des décisions

Elle dispose de pouvoirs délégués :

  • Mise en œuvre des dispositions prises par le Conseil de l’Union et/ou le Parlement européen

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Le Parlement européen

Le Président du Parlement Européen est actuellement Jerzy Buzek (Pologne). 736 députés dont 74 français.

Il dispose de pouvoirs en terme budgétaire, législatif (en partie), consultatif. Il investit la Commission, la contrôle, peut la renverser par une motion de censure. Enfin, il dispose de la décision en dernier ressort pour tous les accords d’association, de coopération, d’adhésion. C’est la voix des citoyens européens.

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La Cour de justice des Communautés Européennes

La communauté européenne est une création de droit. En effet, elle poursuit ses objectifs en utilisant exclusivement un droit nouveau, le droit communautaire, qui a pour caractéristique d'être un droit autonome, uniforme pour tous les pays membres de la communauté, distinct du droit national tout en lui étant supérieur et dont une partie importante des dispositions est directement applicable dans tous les Etats membres.

La Cour de Justice des Communautés Européenne doit contrôler l'application de ce droit communautaire, combler ses lacunes, en étendre la portée et promouvoir son développement continu. La connaissance de la jurisprudence est donc essentielle à la compréhension du droit communautaire.

La CJCE est composée de 27 juges et 8 avocats généraux. Ils sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres pour un mandat de six ans renouvelables. Ils sont choisis parmi des juristes offrant toutes les garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui possèdent des compétences notoires.

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publié le dimanche 13 juin 2010
Classement : Europe