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Le Programme Opérationnel FEDER Poitou-Charentes
Par décision du 19 novembre 2007 la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel FEDER Poitou-Charentes 2007-2013. Cette adoption est l'aboutissement de la concertation menée depuis janvier 2006 par l'ensemble des acteurs régionaux (Etat, Collectivités locales, chambres consulaires, etc...).
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un outil visant à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
D'un montant total de 201,49 millions d'euros, le programme opérationnel FEDER 2007-2013 en Poitou-Charentes s'articule autour de 4 axes stratégiques s'inscrivant dans les priorités européennes de Lisbonne et Göteborg (croissance, emploi et développement durable) et un axe assistance technique.
- Développer les capacités d'innovation dans une démarche de développement durable : 70 millions
- Préserver l'environnement et prévenir les riques : 70 millions
- Développer des modes de transports durables alternatifs à la route : 34 millions
- Favoriser les conditions de développement de la société de l'information : 20 millions
- Assistance technique : 7,49 millions
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Le programme opérationnel FSE France
Par décision du 9 juillet 2007, la Commission européenne a approuvé le volet national du programme opérationnel FSE. Il sélève à 4,495 milliards d'euros et se décline à plus de 85% en volets régionaux.
Le Fonds Social Européen contribue à la politique de cohésion économique et sociale de l'Union Européenne. Principal instrument financier pour l'emploi le FSE a pour objectif de soutenir les initiatives visant à anticiper et gérer les mutations économiques, combattre le chômage, favoriser l'insertion sociale, lutter contre les discriminations dans le monde du travail, promouvoir le capital humain, les innovations et l'égalité des chances pour tous.
Le volet régional Poitou-Charentes du programme opérationnel FSE, d'un montant total de 127,94 millions d'euros, se décline en quatre axes d'intervention et un axe d'assistance technique :
- Axe 1 : Adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques
- Axe 2 : Développer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
- Axe 3 : Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations
- Axe 4 : Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l'innovation et la transnationalité
- Axe 5 : Assistance technique
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Programme de développement rural hexagonal (PDRH)
Le programme de développement rural hexagonal (PDRH), concernant la France métropolitaine hors Corse, a été adopté le 19 juillet 2007 par la Commission européenne. Il se compose d'un socle commun et de volets régionaux spécifiques. En Poitou-Charentes, le volet régional représente 90,24 millions d'euros de crédits et se décline en quatre axes d'intervention :
- Axe 1 : Amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à l'innovation : 21,28 millions d'euros.
- Axe 2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural par un soutien à la gestion des terres agricoles et boisées : 39,73 millions d'euros.
- Axe 3 : Amélioration de la qualité de vie et promotion de la diversification des activités économiques en zone rurale : 11,24 millions d'euros.
- Axe 4 : Conception de stratégies locales intégrées (approche LEADER) : 16,69 millions d'euros.
- Axe Assistance technique : 1,30 millions d'euros.
Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) apporte son soutien au développement des zones rurales. Il constitue le second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) en complément des politiques de marché et de soutien au revenu des agriculteurs (premier pilier de cette politique) financées par le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA).
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Le programme de développement rural hexagonal :
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Les programmes de coopération territoriale
La coopération territoriale européenne, qui recouvre la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, est érigée en objectif prioritaire de la politique de cohésion 2007-2013, et se voit dotée de ressources accrues en raison de la valeur ajoutée reconnue à l’initiative INTERREG.
La région Poitou-Charentes est concernée par deux programmes transnationaux cofinancés par le FEDER, à savoir le programme opérationnel « Espace Atlantique » et le programme opérationnel « SUDOE » ainsi que le programme relatif à la coopération interrégionale qui est éligible à l’ensemble des régions des 27 États membres de l’Union.
Le programme opérationnel Espace Atlantique
Approuvé par la Commission européenne le 2/10/2007
Télécharger le P.O. Espace Atlantique (PDF - 2 Mo)
Le programme opérationnel SUDOE
Approuvé par la Commission européenne le 26/09/2007
Télécharger le P.O. SUDOE (PDF - 1,2 Mo)
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Le programme Plurirégional Loire FEDER
Au même titre que les Programmes opérationnels régionaux, des crédits FEDER ont été réservés en France pour assurer le cofinancement des programmes plurirégionaux de massifs de montagne ou de bassins hydrographiques sur la période 2007-2013. Parmi ceux-ci, le Programme plurirégional Loire correspondant au bassin versant du fleuve a été doté de 33,8 Millions d’euros sur sept ans. Il concerne le nord de notre département avec le Thouet et la Sèvre Nantaise.
PO Plurirégional Loire FEDER
Télécharger le programme Loire (PDF - 687 Ko)
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