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Dossiers thématiques

Le Conseil départemental aide à l'accompagnement, aux côtés de l'Etat, du plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Ce plan complète les travaux effectués dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole.

Les bénéficiaires de ce plan sont :

  • Toutes les personnes physiques qui exploitent directement une structure agricole.
  • Les propriétaires bailleurs.
  • Les personnes morales.
  • Le bénéficiaire doit avoir son siège d'exploitation et les bâtiments pour lesquels l'aide est sollicitée sur le territoire du département des Deux-Sèvres.

La nature de l'aide :

L'assiette d'investissement éligible est comprise entre un plancher de 15 000 € minimum et un plafond de 70 000 € pour une construction neuve et 50 000 € pour une rénovation.

Dans l'hypothèse où le projet concerne la rénovation d'un bâtiment existant et une construction neuve, il n'y a pas cumul des montants maximum : le montant subventionnable maximum appliqué est celui relatif aux constructions neuves.

Pour les GAEC, les montants maximum d'investissements éligibles peuvent être multipliés par le nombre d'exploitations reconnues dans la limite de 3.

Les investissements éligibles sont ceux prévus dans la circulaire du plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour les filières bovines, ovines et caprines.

Taux d'intervention du Conseil départemental :

Une aide de 10 % du montant subventionnable pour les dossiers qui prévoient une délocalisation des bâtiments d'élevage. Par délocalisation, il faut entendre déplacement des bâtiments, rendu obligatoire :

  • Soit par des contraintes réglementaires : urbanisation, proximité de maison de tiers, déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des points de captage d'eau potable...
  • Soit pour permettre la pérennité de l'activité d'élevage de l'exploitation remise en cause par un autre type de contrainte externe (ex : problématique qualité de l'eau potable, zone classée Marais poitevin,…).
    Une analyse au cas par cas de chaque dossier validera ou non l'éligibilité de la demande.

Les conditions d'attribution :

Les dossiers doivent être déposés auprès de la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres – 39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 Niort cedex (siège), ou bien  l'annexe : 68, avenue Alsace Lorraine - 79000 Niort – qui assure l'instruction des demandes d'aide dans le cadre d'un guichet unique.

publié le mardi 15 juin 2010
Classement : Agriculture