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Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont invitées à facturer les prestations qu'elles effectuent pour le Département des Deux-Sèvres en utilisant le système de facturation Chorus Pro. Une nouvelle étape dans la simplification des procédures administratives. 

Moins de papier, moins de délais, plus de confort !

Prévue par la loi de 3 janvier 2014 visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, la facturation électronique entre une personne publique et ses fournisseurs est effective depuis le 1er janvier 2017.

La facture électronique, qu'est-ce que c'est ?

La facture électronique une facture dématérialisée transmise via la plate-forme Chorus Pro, mise à disposition gratuitement par l’Etat. L’utilisation de Chorus Pro devient progressivement obligatoire pour toutes les factures adressées à une personne publique comme le Département à compter du 1er janvier 2017

 

Qui est concerné ?

Cette procédure est ouverte à toute entreprise, quelle que soit sa taille, dont le Département est client

Quels sont les avantages ? 

La facturation électronique permet de suivre en ligne l’état de traitement des factures émises. Elle garantit :

  • Une date de départ du délai global de paiement affichée.
  • Un gain de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi des factures. 
  • L’économie des coûts d’impression, d’envoi postal et d’archivage papier. 

Où se connecter ?

Il suffit de se munir de la référence d'engagement Chorus (transmise par le Département lors de la commande, du marché ou par notification spécifique) et du n°SIRET de l'établissement départemental concerné, de créer un compte sur le portail https://chorus-pro.gouv.fr et de suivre les indications en ligne. 

Attention, le Département des Deux-Sèvres comprend plusieurs établissements ayant chacun leur n°SIRET !

  • Département des Deux-Sèvres (budget principal) n°227 900 016 00352 
  • Musée des Tumulus de Bougon (budget annexe) n°227 900 016 00089 
  • Maison départementale de l'enfance (budget annexe) n°227 900 016 00154 
  • SAMAC (budget annexe) n°227 900 016 00071 
  • Régie IFFCAM n°227 900 016 00253 
  • Régie Pôle sciences et nature de Zoodyssée et du Cébron n°227 900 016 00378
  • Régie des transports des Deux-Sèvres n°227 900 016 00360 

 

Une question, une hésitation ? 

Contactez la hotline pour être accompagné sur les modalités de facturation électronique établies par le Département des Deux-Sèvres :

     05 49 06 63 56 

(Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
          factures@deux-sevres.fr

 

 

Plus d'infos

Téléchargez la plaquette explicative éditée par le Département des Deux-Sèvres

publié le lundi 12 décembre 2016
Classement : Marchés publics