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Afin de garantir l'accès à la scolarité à l'ensemble des collégiens des Deux-Sèvres et dans le but de soutenir les familles rencontrant des difficultés financières, un dispositif d'aide est proposé aux familles au titre du transport scolaire depuis la rentrée scolaire 2016/2017.

 Qui peut en bénéficier ?

Les élèves demi-pensionnaires scolarisés dans un collège public bénéficiant d'une inscription pour les transports scolaires du réseau RDS pour un montant supérieur ou égal à 100 € par enfant.

Les familles doivent résider en Deux-Sèvres et justifier d'un revenu relevant des tranches 2 à 4 du quotient familial.

Télécharger le formulaire "demande d'aide financière" rentrée scolaire 2017 / 2018 (document à transmettre au Département des Deux-Sèvres – Maison du Département – Direction de l'éducation – Service gestion de la restauration)

 

Quel est le montant de l'aide ? 

Un outil de simulation est à votre disposition pour évaluer la tranche du quotient familial.

 

Aide forfaitaire 

Une aide forfaitaire de 45 € peut également être attribuée :

  • Aux élèves externes des collèges publics transportés par le réseau RDS dont la famille réside en Deux-Sèvres et justifie d'un revenu relevant des tranches 2 à 4 du quotient familial,
  • Aux élèves des collèges privés transportés par le RDS dont la famille réside en Deux-Sèvres et justifie d'un revenu relevant des tranches 2 à 4 du quotient familial.
  • Aux élèves transportés scolarisés en Maison Familiale Rurale (4è et 3è) en 3è de découverte professionnelle ou pré-apprentis dont la famille réside en Deux-Sèvres et justifie d'un revenu relevant des tranches 2 à 4 du quotient familial.

Un outil de simulation est à votre disposition pour évaluer la tranche du quotient familial.

Télécharger le formulaire "demande d'aide financière" rentrée scolaire 2017 / 2018 (document à transmettre au Département des Deux-Sèvres – Maison du Département – Direction de l'éducation – Service gestion de la restauration)

Télécharger le règlement d'attribution

publié le lundi 23 mai 2016
Classement : Aide aux familles