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Comment reconnaître et identifier une situation mettant en danger un enfant ? À qui s'adresser pour la signaler ? Un guide complet pour faciliter les démarches des professionnels concourant à la protection de l'enfance. 

Le Guide pratique de l'enfance en danger

La loi oblige toute personne ayant connaissance de la situation d'un enfant en danger à rompre le silence et à agir. Tous les professionnels concourant à la protection de l'enfance (personnels des Antennes médico-sociales, professeurs des écoles, médecins, policiers…) sont susceptibles de se retrouver face à de telles situations. Pour leur permettre de mieux les identifier et d'informer les bons interlocuteurs, le Bureau départemental informations préoccupantes et signalement a élaboré conjointement avec des professionnels de l’Éducation nationale et de la Justice, le Guide pratique de l'enfance en danger. Obligations légales, secret professionnel, information préoccupante, signalement, coordonnées des acteurs de la protection de l'enfance… Ce guide est destiné à faciliter les démarches des professionnels et à optimiser le circuit de l'information préoccupante. Guide de référence, il doit permettre à tous les professionnels concourant à la protection de l'enfance de parler le même langage et d'agir plus efficacement en faveur des mineurs en danger.

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Partager une information préoccupante : les documents

Les fiches de recueil Information préoccupante et signalement sont à adresser au Département des Deux-Sèvres qui centralise l'ensemble des demandes via le Bureau informations préoccupantes et signalements. Pour rappel, "l'information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du Conseil départemental sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé ou sa moralité est en danger ou risque de l'être ou que les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou risquent de l'être. La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier " (décret n°2013-994 du 7 novembre 2013). 

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Pour en savoir plus
Bureau Informations Préoccupantes et Signalements
Maison du département - Mail Lucie Aubrac - Place Denfert Rochereau - CS 58880 – 79028 NIORT CEDEX
Courriel : crip@deux-sevres.fr ou Fax : 05 16 43 21 23 – Tél : 05 49 06 63 22

publié le mardi 10 novembre 2015
Classement : Enfance