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Prévenir la maltraitanceAidants familiaux, particuliers, vous constatez une situation de maltraitance ? En lien avec avec les autorités judiciaires, le Département peut vous guider dans vos démarches.

BPPV : un dispositif départemental

Le Bureau de protection des personnes vulnérables (BPPV) a été créé en 2008 dans le cadre de la loi du 5 mars 2007, afin de centraliser les signalements de situations de vulnérabilité et de maltraitance des personnes âgées et/ou handicapées de plus de 60 ans. Par le travail concerté des différents acteurs, ces situations sont traitées dans l’intérêt des victimes.

Qu’est-ce que la maltraitance ?

La maltraitance est une situation complexe dans laquelle interagissent la victime, l’auteur de la maltraitance et l’environnement familial et social.

Elle renvoie à une grande diversité de situations et revêt plusieurs aspects : violence physique, psychologique, négligence, privation, etc.

Le BPPV vous aide à reconnaître ces cas de maltraitance et à en déterminer les causes.

Comment l’identifier ?

Il existe une grille d'évaluation des risques de maltraitance* (cf.document à télécharger). Pour déterminer un risque de maltraitance, plusieurs facteurs sont à prendre en compte.

*L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit plusieurs « indicateurs » susceptibles d’alerter le professionnel dans son « Rapport mondial sur la violence et la santé ». Pour les consulter, rendez-vous sur ce rapport mondial sur la violence et la santé de l'OMS (tableau 5,1 page 154).

Qui peut signaler ?

Selon la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique, chaque individu, citoyen ou professionnel, a le devoir d’informer les autorités judiciaires ou administratives en fonction des éléments connus.

Comment alerter ?

Selon l’évaluation du niveau de l’urgence et de la gravité de l’information, plusieurs cas de figure se présentent.

  • Si vous êtes particulier et constatez une situation de maltraitance, celle-ci doit être signalée au Procureur de la République qui peut être amené à mettre en place une mesure de protection juridique et/ou à diligenter une enquête pénale en fonction des éléments qui constituent le signalement.
    Contact : Tribunal de Grande instance de Niort  - 2 rue du Palais - 79000 Niort / 05 49 77 22 50
     
  • Si la situation requiert la concertation de divers acteurs et avis médico-sociaux, vous pouvez contacter le BPPV. Ce service dispose d’un réseau sur l’ensemble du département pour agir au plus près de la population : AMS, associations gérontologiques, MDPH, etc.
    Contact : Direction des Solidarités et de l'Autonomie des Personnes – BPPV - 74 rue Alsace-Lorraine - CS 58880 - 79028 Niort Cedex/ 05 49 06 79 79

 

 

publié le vendredi 3 avril 2015