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La collecte et le traitement des déchets ménagers sont de la compétence des communes, sous l’autorité de l’État qui a réalisé en Deux-Sèvres en 1996 un « plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés », révisé en 2001. Dans les faits, ce sont des regroupements de communes (communautés de communes, syndicats mixtes ou communautés d’agglomération) qui assurent ce service public.

La compétence pour l’élaboration et le suivi du plan a été transférée par la loi au Conseil départemental des Deux-Sèvres en janvier 2005. En 2010, suite aux évolutions réglementaires, le département a entrepris de lancer la révision du plan, nouvellement nommé « plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux ».

Cette révision s'est déroulée de mai 2010 à avril 2012, en concertation avec la Commission consultative, qui représente l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets (collectivités locales, entreprises, associations de consommateurs et de protection de l’environnement ainsi que services de l’Etat).

Après 3 mois de consultation administrative auprès des services de l’Etat, des départements limitrophes, de la région et des collectivités en charge des déchets sur le département, le projet de plan et son rapport environnemental (modifiés en conséquence) ont été arrêtés par la Commission permanente le 24 septembre 2012.

Vous pouvez prendre connaissance des avis émis lors de cette consultation administrative dans le document suivant : Rapport sur les avis

Le projet de plan a ensuite fait l'objet d'une enquête publique, du 30 novembre 2012 au 4 janvier 2013. L'avis de la commission d'enquête a été favorable.

Vous pouvez prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête dans le document suivant : Rapport et conclusions de la commission d'enquête

 

Au terme de cette révision, le plan et son rapport environnemental ont été adoptés par la Séance Publique du Conseil départemental des Deux-Sèvres le 25 mars 2013.


Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux est un outil de planification destiné principalement à :

  • recenser les types, quantités de déchets non dangereux produits, ainsi que les installations existantes sur le département
  • fixer le cadre et les grandes orientations de la gestion des déchets non dangereux, avec la définition d'objectifs sur la réduction, le tri, la valorisation et le traitement des déchets
  • définir les actions prioritaires à développer dans les territoires

Les décisions publiques et les projets de création et/ou d'extension d'installations relatives aux déchets doivent être compatibles avec les dispositions du plan.

 

Le plan des Deux-Sèvres couvre la période 2013-2025 et fait l'objet d'un suivi.

Il comporte des objectifs qui vont bien au delà des objectifs réglementaires, avec notamment une réduction d'ici 2025 (par rapport à 2009) de 13% du poids des ordures ménagères et assimilées collectées.

Vous pouvez prendre connaissance du plan, en téléchargement ci-dessous :

publié le jeudi 16 octobre 2014
Classement : Déchets