village
Dossiers thématiques

logo_marianneLe présent appel à projet vise à soutenir des actions expérimentales ou déjà existantes entrant dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a prévu dans son article 271 la création du Fonds national de financement de la protection de l’enfance. L’un des objets de ce Fonds est de favoriser des actions entrant dans le cadre de cette réforme. Une procédure d’appel à projet est initiée afin d’attribuer, pour 2011-2013 à ses bénéficiaires, des crédits de soutien.

Trois principaux axes sont privilégiés :

  • la protection des enfants vivant dans la précarité économique 
  • l’accompagnement des familles
  • la prise en charge des publics spécifiques

Cet appel à projet vise à financer des projets sur une durée de 3 ans : 2011, 2012, 2013. Il est doté à ce titre d’une enveloppe de 6 millions d’euros.
L’apport du fonds est plafonné à 50 000 euros par projet et par an, et à 50% du financement total du projet.

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, ainsi qu’aux associations et autres organismes œuvrant notamment dans le domaine de la protection de l’enfance.

Vous trouverez, ci-joint, les pièces constitutives du dossier de candidature qui est à transmettre avant le 31 mars 2011 uniquement par voie électronique au Conseil départemental (marie.pallier@cg79.fr) et, en copie, à la Préfecture de département (ddcspp-directeur@deux-sevres.gouv.fr) ainsi qu’au Secrétariat du comité de gestion national (dgcs-fnfpe@social.gouv.fr)

ATTENTION : Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 31 mars 2011

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces constitutives du dossier à présenter :
 

publié le jeudi 24 juin 2010