Le Conseil général acquiert sa pleine
autonomie avec la loi du 2 mars 1982 qui transfèra
le pouvoir exécutif départemental du Préfet
au Président du Conseil général.
Le département n'est plus un simple échelon
administratif mais une collectivité territoriale
à part entière dotée d'un budget,
d'un patrimoine, d'un personnel et de compétences
propres.
Les délibérations du Conseil général
sont exécutoires de plein droit dès lors
qu'elles ont été soumises au représentant
de l'Etat dans le département et publiées.
De 1982 à 1986, une série de lois va élargir
son champ d'intervention.
Le Département prend en charge l'aménagement
rural en mai 1983, l'action sociale et la santé
en janvier 1984, les transports non urbains de voyageurs
en septembre 1984, les collèges, les bibliothèques
départementales et les archives depuis 1986.
Afin de contribuer au financement de ces nouvelles charges,
le Département se voit attribuer de nouvelles ressources,
telles que droits de mutation, dotation générale
de décentralisation... |