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titre de la page : un peu d'histoire

La Décentralisation

drapeaux

Le Conseil général acquiert sa pleine autonomie avec la loi du 2 mars 1982 qui transfèra le pouvoir exécutif départemental du Préfet au Président du Conseil général.

Le département n'est plus un simple échelon administratif mais une collectivité territoriale à part entière dotée d'un budget, d'un patrimoine, d'un personnel et de compétences propres.

Les délibérations du Conseil général sont exécutoires de plein droit dès lors qu'elles ont été soumises au représentant de l'Etat dans le département et publiées.

De 1982 à 1986, une série de lois va élargir son champ d'intervention.

Le Département prend en charge l'aménagement rural en mai 1983, l'action sociale et la santé en janvier 1984, les transports non urbains de voyageurs en septembre 1984, les collèges, les bibliothèques départementales et les archives depuis 1986.

Afin de contribuer au financement de ces nouvelles charges, le Département se voit attribuer de nouvelles ressources, telles que droits de mutation, dotation générale de décentralisation...







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