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titre de la page : le Conseil général, un peu d'histoire

Une charte fondamentale pour les Assemblées Départementales
La décentralisation Passer à la page suivante

Le Conseil Général prendra sa forme contemporaine avec l'achèvement de la 3ème République


Photographie d'écrits anciensLa loi du 10 août 1871 apporte une innovation capitale : l'élection des conseillers généraux au suffrage universel.

Chaque canton désigne un représentant pour six ans.

Le Président de l'Assemblée Départementale est ensuite élu par ses pairs.

Mais le pouvoir exécutif reste aux mains de l'Etat, représenté par le Préfet. C'est lui qui élabore le budget départemental, soumis au vote des conseillers généraux. C'est lui qui veille à son exécution.

Le Conseil Général reste, pour un siècle encore, une institution sous tutelle.







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