Conseil général
des Deux-Sèvres
Rue de l'Abreuvoir
B.P. 531
79021 NIORT Cedex 05.49.06.79.79 05.49.79.08.08
Introduction
Institution bicentenaire,
le Conseil général
n'a acquis sa pleine autonomie qu'en 1982. La décentralisation
en a fait une collectivité territoriale à part
entière et un échelon-clé de l'organisation
administrative.
Sa vocation essentielle consiste à assurer un développement
durable des territoires. En accompagnant les personnes les plus fragiles,
qu'il s'agisse des jeunes, des personnes âgées ou des
familles en situation précaire en :
Facilitant l'accès de tous aux mêmes types de services : éducation, loisirs, sport, culture.
Aménageant sans cesse les infrastructures routières.
Soutenant la mise en œuvre de projets cohérents dans tout le département.
La naissance du département des Deux-Sèvres
Le département est né sous la Révolution.
Le 14 décembre 1789, un décret de l'Assemblée Constituante institue
une nouvelle division administrative du territoire. La décision
est enregistrée au Parlement le 20 mars 1790.
La province du Poitou, comme les autres provinces
de France, va donc être divisée. Trois
départements sont créés : "Oriental
du Poitou", "Occidental du Poitou" et "Intermédiaire
du Poitou". Après de nombreuses discussions à l'Assemblée
Nationale, il fut décidé de caractériser
les départements par leur situation géographique.
Le 4 mars 1790, le département "Intermédiaire du Poitou" devient
le Département des Deux-Sèvres. Chaque département
possédera une Assemblée de 36 membres, élus pour
quatre ans, et renouvelable par moitié tous les 2 ans, par les
citoyens payant une contribution égale à dix jours de travail.
Cette création répond alors à un double souci :
simplifier l'organisation régionale de la France et rapprocher
le pouvoir local de la population, conformément à une revendication
formulée dans les cahiers de doléances. La nouvelle circonscription
est conçue de telle sorte qu'aucune de ses limites ne soit éloignée
de plus d'une journée de cheval du chef-lieu.
La France métropolitaine est ainsi découpée en 83
départements, eux-mêmes divisés en districts et en
cantons.
Niort, siège de l'Administration
Le département des Deux-Sèvres étant
créé, il lui fallait un chef-lieu.
Trois villes correspondaient aux voeux de l'Assemblée
Départementale et de l'Assemblée Electorale
(assemblée composée de jeunes citoyens de 25
ans, et destinée à élire les membres
de l'Assemblée Départementale) : Parthenay,
Saint-Maixent et Niort. Mais l'alternance semblant impossible,
le choix fut fait par l'Assemblée Nationale le 16
septembre 1790 : Niort serait le siège de l'Administration
du département des Deux-Sèvres.
Retour à la centralisation sous Bonaparte
La parenthèse décentralisatrice
Ouverte avec la création du département, elle
sera vite refermée. En 1793, la Convention réduit
les attributions de l'administration départementale.
Cinq ans plus tard, Bonaparte achève la reprise en
main du pouvoir local par l'administration centrale. La loi
du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) confie
l'exécutif départemental à un préfet,
nommé par l'Etat. Les membres du Conseil général
sont eux aussi désignés par le Gouvernement,
qui puise dans la liste des principaux contribuables. Le
premier Préfet des Deux-Sèvres est Claude DUPIN,
en poste de 1800 à 1813. Ces dispositions furent appliquées
pendant plus de 30 ans.
Une charte fondamentale pour les Assemblées Départementales
Le Conseil général prendra sa forme contemporaine
avec l'achèvement de la 3ème République.
La loi du 10 août 1871 apporte une innovation capitale
: l'élection des conseillers généraux au
suffrage universel. Chaque canton désigne
un représentant pour six ans. Le Président
de l'Assemblée Départementale est ensuite élu
par ses pairs. Mais le pouvoir exécutif reste
aux mains de l'Etat, représenté par
le Préfet. C'est lui qui élabore le
budget départemental, soumis au vote des conseillers
généraux. C'est lui qui veille à son
exécution.
Le Conseil général reste, pour un siècle encore,
une institution sous tutelle.
La Décentralisation
Le Conseil général acquiert sa pleine
autonomie avec la loi du 2 mars 1982 qui transfèra
le pouvoir exécutif départemental du Préfet
au Président du Conseil général.
Le département n'est plus un simple échelon administratif
mais une collectivité territoriale à part entière
dotée d'un budget, d'un patrimoine, d'un personnel et de compétences
propres. Les délibérations du Conseil général
sont exécutoires de plein droit dès lors qu'elles ont été soumises
au représentant de l'Etat dans le département et publiées.
De 1982 à 1986, une série de lois va élargir son
champ d'intervention. Le Département prend en charge l'aménagement
rural en mai 1983, l'action sociale et la santé en janvier 1984,
les transports non urbains de voyageurs en septembre 1984, les collèges,
les bibliothèques départementales et les archives depuis
1986. Afin de contribuer au financement de ces nouvelles charges, le
Département se voit attribuer de nouvelles ressources, telles
que droits de mutation, dotation générale de décentralisation.