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titre de la page : budget primitif 2006 du département, taux de la fiscalité directe

Taux de la fiscalité directe
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icone graphique en forme de petite flèche Taux 2006
- Taxe d'habitation 7,92 %
- Foncier bâti 10,59 %
- Foncier non bâti 30,96 %
- Taxe professionnelle 8,22 %
icone graphique en forme de petite flèche Produit fiscal attendu pour 2006

Bases d'imposition prévisionnelles 2006
Taux 2006
Produit fiscal 2006
TH
284 573 000
7,92 %
22 538 182
FB
233 626 000
10,59 %
24 740 993
FNB
598 600
30,96 %
185 327
TP
460 276 000
8,22 %
37 834 687
TOTAL 85 299 189




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Conseil général des Deux-Sèvres | 2009