La procédure d'admission se déroule en 4 étapes :

Etape 1 :

Dans le mois suivant le dépôt, la demande est transmise par le Centre Communal d'Action Sociale pour instruction auxservices du Conseil général des Deux-Sèvres.

Etape 2 :

Le Conseil général soumet ses propositions à la commission d'admission.

Etape 3 :

Cette commission (organe administratif collégial), décidera soit l'admission totale, soit le rejet, soit l'admission partielle avec participation des Obligés Alimentaires.

Etape 4 :

Notification de la décision à toutes les parties intéressées (demandeur, obligés alimentaires, établissement pour personnes âgées).