Conseil général
des Deux-Sèvres
Rue de l'Abreuvoir
B.P. 531
79021 NIORT Cedex 05.49.06.79.79 05.49.79.08.08
Le Conseil général favorise et soutient
la vie quotidienne des personnes handicapées en
mettant à leur disposition des aides leur permettant
de s'intégrer socialement et de mener une
vie plus confortable et plus autonome.
L'Hébergement
Cette aide est destinée à prendre en charge
les frais d'hébergement des personnes handicapées
: dans un établissement public ou privé,
après orientation par la C.O.T.O.R.E.P. (foyer
occupationnel, foyer thérapeutique ou foyer d'hébergement
de Centre d'Aide par le Travail).
BENEFICIAIRES :
Les personnes âgées de moins de 60 ans,
de toutes nationalités, reconnues handicapées
par la C.O.T.O.R.E.P. dont les ressources ne suffisent
pas à couvrir la totalité des frais d'hébergement.
NATURE DE L'AIDE :
L'aide du Conseil général dépend
des ressources du bénéficiaire dont une
partie est laissée à sa disposition :
s'il ne travaille pas :
16 % de la pension d'invalidité 2ème
catégorie, soit 194,56 € par mois au ler janvier
2003.
s'il travaille :
le tiers des ressources provenant de son travail ainsi
que 10 % de ses autres ressources sans que ce minimum
ne puisse être inférieur à 30 % du
montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés,
20 % du montant de l'Allocation aux Adultes Handicapés
au taux plein, pour les repas,
20 % du montant de l'Allocation aux Adultes Handicapés
au taux plein, pour le retour les week-ends
La décision est prise par la commission d'admission
à l'aide sociale. Un recours est possible en commission départementale.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
Après l'orientation obligatoire par la C.O.T.O.R.E.P.
pour un placement en établissement, un dossier
est à déposer auprès du Centre Communal
d'Action Sociale. Il comporte : un formulaire à
renseigner comprenant les données familiales et
financières du demandeur et des obligés
alimentaires.