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Le Conseil général favorise et soutient
la vie quotidienne des personnes handicapées en
mettant à leur disposition des aides leur permettant
de s'intégrer socialement et de mener une
vie plus confortable et plus autonome. |
| L'allocation Compensatrice Pour Frais Professionnels (ACFP) |

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L'allocation compensatrice pour Frais Professionnels
est destinée aux personnes handicapées pour
lesquelles l'exercice d'une activité professionnelle
entraîne des frais supplémentaires liés
à leur handicap.
BENEFICIAIRES :
- être âgé d'au moins 16 ans et ne plus avoir droit aux allocations familiales,
- avoir un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % reconnue par la COTOREP
- être de nationalité française ou étrangère en situation régulière
- ne pas bénéficier d'un avantage similaire, d'un régime de Sécurité Sociale.
NATURE DE L'AIDE :
L'allocation concerne les frais supplémentaires
liés au handicap qui peuvent être de toute
nature :
- frais supplémentaires de transport, d'usure d'habillage, etc...
- frais exceptionnels d'achat de matériel,
- frais d'aménagement de véhicule.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
Un dossier est à constituer auprès du Centre
Communal d'Action Sociale. Il comporte un formulaire
à renseigner sur la situation familiale et financière
du demandeur.>
Les frais engagés doivent pouvoir être justifiés.
La C.O.T.O.R.E.P. apprécie la fiabilité
des documents produits et fixe le montant de l'allocation
en fonction des frais engagés.
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| Conseil général des Deux-Sèvres | 2009
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