Conseil général
des Deux-Sèvres
Rue de l'Abreuvoir
B.P. 531
79021 NIORT Cedex 05.49.06.79.79 05.49.79.08.08
Le Conseil général favorise et soutient
la vie quotidienne des personnes handicapées en
mettant à leur disposition des aides leur permettant
de s'intégrer socialement et de mener une
vie plus confortable et plus autonome.
L'allocation Compensatrice Pour Frais Professionnels (ACFP)
L'allocation compensatrice pour Frais Professionnels
est destinée aux personnes handicapées pour
lesquelles l'exercice d'une activité professionnelle
entraîne des frais supplémentaires liés
à leur handicap.
BENEFICIAIRES :
être âgé d'au moins 16 ans et ne plus avoir droit aux allocations familiales,
avoir un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % reconnue par la COTOREP
être de nationalité française ou étrangère en situation régulière
ne pas bénéficier d'un avantage similaire, d'un régime de Sécurité Sociale.
NATURE DE L'AIDE :
L'allocation concerne les frais supplémentaires
liés au handicap qui peuvent être de toute
nature :
frais supplémentaires de transport, d'usure d'habillage, etc...
frais exceptionnels d'achat de matériel,
frais d'aménagement de véhicule.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
Un dossier est à constituer auprès du Centre
Communal d'Action Sociale. Il comporte un formulaire
à renseigner sur la situation familiale et financière
du demandeur.>
Les frais engagés doivent pouvoir être justifiés.
La C.O.T.O.R.E.P. apprécie la fiabilité
des documents produits et fixe le montant de l'allocation
en fonction des frais engagés.