Préambule  

La loi du 12 juillet 1992 et les décrets y afférant, ont profondément modifié le statut des assistants(es) maternels(les). Il s’agit aujourd’hui, d’un véritable métier qui nécessite un professionnalisme.


Malgré la loi et les décrets, il reste malaisé de déterminer les dispositions qui leur sont applicables car elles sont éparpillées dans plusieurs codes et plusieurs textes. Leur articulation s’avère difficile et les vides juridiques nombreux nécessitant à ce moment là des interprétations. De plus certains points sont dérogatoires au droit commun du travail.

Recrutés(es) par le Conseil général (service Enfance / Famille) comme tous les agents du Conseil général, les assistants(es) maternels(les) participent à la mise en œuvre de missions de service public. Ils (elles) ont la qualité d’agents publics non titulaires de la collectivité.

Compte tenu de ce contexte, ils (elles) disposent au sein du service Enfance/Famille, d’un service spécifique qui leur est propre : le bureau accueil familial.

Ce dernier est leur interlocuteur pour tout ce qui concerne leur carrière, leur rémunération, leur statut, congés, recrutement, retraite, licenciement…

Ce guide a pour vocation :            

• De déterminer la place et le rôle de l’assistant(e) maternel(elle), de la famille d’accueil dans le processus de prise en charge de l’enfant
  
  
• De permettre à l’ensemble des partenaires intervenant dans cette prise en charge de se retrouver dans le dédale juridique, pour connaître les droits et obligations des assistants(es) maternels(les) et de leur employeur, Le Conseil général.